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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1970-1979
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Dossier (niveau d'acquisition)
Consultables en ligne : Non
Genre de documents : Documents textuels
Affichage de 1 - 25 sur 400 résultats filtrés
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1388423
    Date :
    1970/05-1973/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG56, Numéro d'acquisition : 1987-88/056 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 100-1-15-2, Partie de dossier : 5
    Lawyers, Appointment of Legal Advisors - Nova Scotia
  2. 2
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1388424
    Date :
    1970/12-1975/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG56, Numéro d'acquisition : 1987-88/056 GAD, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 100-1-15-2, Partie de dossier : 6
    Lawyers, Appointment of Legal Advisors - Nova Scotia
  3. 3
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1388428
    Date :
    1975/03-1975/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG56, Numéro d'acquisition : 1987-88/056 GAD, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 100-1-15-10, Partie de dossier : 12
    Lawyers, Appointment of Legal Advisors - British Columbia
  4. 4
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1388427
    Date :
    1972/06-1975/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG56, Numéro d'acquisition : 1987-88/056 GAD, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 100-1-15-10, Partie de dossier : 11
    Lawyers, Appointment of Legal Advisors - British Columbia
  5. 5
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5250218
    Date :
    1968-1980
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG85, Numéro d'acquisition : 1997-98/605 GAD, Numéro de boîte : 168, Numéro de dossier : N-7915-M2
    Correspondence - Marathon Petroleum Canada Ltd. - Revocation of Power of Attorney. Title based on file contents
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6385197
    Date :
    1977/12/01 - 1978/09/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG22, Numéro de boîte : 37, Numéro de dossier : D 5400-3, Partie de dossier : 1
    Justice Application de la loi et questions juridiques - Aide juridique / Justice Law Enforcement and Legal Matters - Legal Assistance
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    890669
    Date :
    1979/09/10-1983/07/26
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG131, Numéro d'acquisition : 1994-95/365 GAD, Numéro de boîte : 149, Numéro de dossier : 2916-3, Partie de dossier : 1
    Justice - Legal Aid Civil Legal Aid
  8. 8
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1594115
    Date :
    1974/11
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG55, Numéro d'acquisition : 1981-82/031 GAD, Numéro de boîte : 97, Numéro de dossier : 2865-4-1, Partie de dossier : 1
    Justice - Legal Aid Cost Sharing Agr. - Criminal Legal Aid - Gen
  9. 9
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1722762
    Date :
    1979/11/01-1980/04/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG6-F, Numéro d'acquisition : 1989-90/157 GAD, Numéro de boîte : 58, Numéro de dossier : 9260-F
    Citizenship Sector - Canadian Indian Lawyers Association - Indian Child Welfare Workshop
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6270613
    Date :
    1979/05/01 - 1982/10/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 56, Numéro de dossier : E-4214/2040, Partie de dossier : 1
    Contribution Arrangements - Canadian Indian Lawyers Association. This file level description was generated from an unverified finding aid
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1713993
    Date :
    1964-1970
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG3, Numéro d'acquisition : 1988-89/094 GAD, Numéro de boîte : 109, Partie de dossier : 1
    Accommodation - Engineering files - Legal, Alta. - 10
  12. 12
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6151973
    Date :
    1978/05/01 - 1980/02/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG85, Numéro d'acquisition : 1991-92/082, Numéro de boîte : 79, Numéro de dossier : N-7200-11, Partie de dossier : 5
    Territorial Lands - General - Legal Survey Program
  13. 13
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4511470
    Date :
    1951/10-1974/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG21, Numéro de boîte : 228, Numéro de dossier : X418-7, Partie de dossier : 1
    Surveys - Legal Boundary Surveys - Alberta/BC
  14. 14
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6269349
    Date :
    1979/07/01 - 1979/11/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 18, Numéro de dossier : E58009-06097, Partie de dossier : 2
    Lands - Natural Resource - Legal Matters - Caughnawaga Quarries - Inquiry - Fred Kelly
  15. 15
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    829231
    Date :
    1973/10-1976/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG39-A, Numéro d'acquisition : 1994-95/770 GAD, Numéro de boîte : 45, Numéro de dossier : 1370-1
    LEGAL MATTERS - GENERAL
  16. 16
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4511458
    Date :
    1975/06-1977/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG21, Numéro de boîte : 227, Numéro de dossier : X418-1, Partie de dossier : 2
    Surveys - Legal Boundary Surveys - General
  17. 17
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6009604
    Date :
    1978/01/19 - 1990/05/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 21, Numéro de dossier : 4572-3-E1-0759-L, Partie de dossier : 1
    Legal
  18. 18
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6052819
    Date :
    1974/07/01-1977/01/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 501/18-34, Partie de dossier : 1
    Law Enforcement - Employment of Counsel - Legal Aid - General - Ashern
  19. 19
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6269348
    Date :
    1976/10/01 - 1979/06/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 18, Numéro de dossier : E58009-06097, Partie de dossier : 1
    Lands - Natural Resource - Legal Matters - Caughnawaga Quarries - Inquiry - Fred Kelly
  20. 20
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5315268
    Date :
    1971
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro de boîte : 17, Numéro de dossier : 378/18-34
    [Payment of Legal Costs - Land Titles]
  21. 21
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5264305
    Date :
    1976-1979
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG85, Numéro d'acquisition : 1997-98/604, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : N1070-L4, Partie de dossier : 1
    Associations, Clubs et sociétés - Centre de services juridique - Labrador / Associations, Clubs and Societies - Legal Services Centre - Labrador
  22. 22
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6057325
    Date :
    1973/11/01 - 2003/04/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 67, Numéro de dossier : THU-E-5400-208, Partie de dossier : WAL 05
    Justice, Law Enforcement and Legal Matters - Pikangikum First Nation. This file level description was generated from an unverified finding aid
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4511457
    Date :
    1940/04-1975/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG21, Numéro de boîte : 227, Numéro de dossier : X418-1, Partie de dossier : 1
    Surveys - Legal Boundary Surveys - General
  24. 24
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    785928
    Date :
    1971/09/27-1974/07/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG74, Numéro d'acquisition : 1989-90/158 GAD, Numéro de boîte : 160, Numéro de dossier : 4-7723-7
    Sturm, Lovro - Legal Information Systems - Organization for Economic Co-operation and Development - Yugoslavia
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1720027
    Date :
    1979/02/07-1979/05/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG6-F, Numéro d'acquisition : 1989-90/157 GAD, Numéro de boîte : 35, Numéro de dossier : 9053-D
    Citizenship Sector - Dauphin Friendship Centre Inc. - Legal Information Services
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