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Date : 1979
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Genre de documents : Documents textuels
No d'instrument de recherche : MSS2017

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Archives (117)

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1970-1979 (117)

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    Aviron - Cours de mécanique auto

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5062264
    Date :
    1979-1992
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 442
    Aviron - Cours de mécanique auto
  2. 2
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    Executive council - Correspondence - Meetings

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5060408
    Date :
    1977-1994
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 21
    Executive council - Correspondence - Meetings
  3. 3
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    Juges - Sélections et assermentations - Correspondance - Communiqué du ministre de justice et procureur général du Canada - Allocution

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5058398
    Date :
    1978-1979
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 3
    Juges - Sélections et assermentations - Correspondance - Communiqué du ministre de justice et procureur général du Canada - Allocution
  4. 4
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    L'Heureux-Dubé, Claire - La Cour d'appel - Un peu d'histoire - Cours de français aux juges anglophones 1986 - Documents de recherche et manuscrit olographe

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5062328
    Date :
    1973-1983
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 4
    L'Heureux-Dubé, Claire - La Cour d'appel - Un peu d'histoire - Cours de français aux juges anglophones 1986 - Documents de recherche et manuscrit olographe
  5. 5
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    Club Roquemont Inc. (1967)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5062182
    Date :
    1963-1992
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 424
    Club Roquemont Inc. (1967)
  6. 6
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    Institut canadien d'administration de la justice - Correspondance

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5058353
    Date :
    1979-1987
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 1
    Institut canadien d'administration de la justice - Correspondance
  7. 7
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    Lettre à l'Honorable Jules Deschênes - "Demande alimentaire et les conventions entre époux" Face à l'arrêt Montmigny C. Bergeron

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5061035
    Date :
    3 mars 1979
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 25
    Lettre à l'Honorable Jules Deschênes - "Demande alimentaire et les conventions entre époux" Face à l'arrêt Montmigny C. Bergeron
  8. 8
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    Colloque sur la révision du Code civil - Université de Montréal - Correspondance

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5061134
    Date :
    2-3 mai 1979
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 29
    Colloque sur la révision du Code civil - Université de Montréal - Correspondance
  9. 9
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    Juge - Comité général des juges - Correspondance

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5058378
    Date :
    1973-1984
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 3
    Juge - Comité général des juges - Correspondance
  10. 10
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    Institut canadien d'administration de la justice - Liste des membres

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5058366
    Date :
    1976-1985
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 2
    Institut canadien d'administration de la justice - Liste des membres
  11. 11
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    Fonds Arthur Dubé - Université Laval

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5062202
    Date :
    1978-1993
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 425
    Fonds Arthur Dubé - Université Laval
  12. 12
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    Inventaire des ressources matérielles - Correspondance - Listes

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5060437
    Date :
    1973-1986
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 23
    Inventaire des ressources matérielles - Correspondance - Listes
  13. 13
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    International Society for Family Law - 4th World Conference - Harvard Univ., - Notes personnelles

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5061131
    Date :
    1978-1979
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 29
    International Society for Family Law - 4th World Conference - Harvard Univ., - Notes personnelles
  14. 14
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    Judicial appointments for women - Correspondence - Edythe J. MacDonald curriculum vitae

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5060443
    Date :
    1979
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 23
    Judicial appointments for women - Correspondence - Edythe J. MacDonald curriculum vitae
  15. 15
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    L'Hon. J. Deschênes - Correspondance avec Claire L'Heureux-Dubé

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5058384
    Date :
    1973-1980
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 3
    L'Hon. J. Deschênes - Correspondance avec Claire L'Heureux-Dubé
  16. 16
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    Cour suprême du Canada - Coupures de presse

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5058346
    Date :
    1975-1986
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 1
    Cour suprême du Canada - Coupures de presse
  17. 17
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    Poëmes et divers textes pour des conférences écrits par Claire L'Heureux-Dubé

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5062216
    Date :
    1974-1988
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 426
    Poëmes et divers textes pour des conférences écrits par Claire L'Heureux-Dubé
  18. 18
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    Magistrature (Fonction) - Memo - Coupures de presse - Discours

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5058361
    Date :
    1972-1984
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 2
    Magistrature (Fonction) - Memo - Coupures de presse - Discours
  19. 19
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    Sunberg, Jacob - Family law in turmoil - The Norsemen on the move

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5061929
    Date :
    1979
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 38
    Sunberg, Jacob - Family law in turmoil - The Norsemen on the move
  20. 20
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    Dépenses propriété: Entretiens (Divers) - Factures, relevé de comptes, reçus, correspondance et notes

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5062064
    Date :
    1977-1983
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 85
    Dépenses propriété: Entretiens (Divers) - Factures, relevé de comptes, reçus, correspondance et notes
  21. 21
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    International Society on Family Law - 3rd World Conference - Uppsala - Family living in a changing society

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5061915
    Date :
    5-9 juin 1979
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 38
    International Society on Family Law - 3rd World Conference - Uppsala - Family living in a changing society
  22. 22
    Aucun objet numérique

    Conférence canadienne des juges - Correspondance - Procès-verbaux - Rapports

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5061138
    Date :
    1979-1980
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 29
    Conférence canadienne des juges - Correspondance - Procès-verbaux - Rapports
  23. 23
    Aucun objet numérique

    Correspondance - Cartes de Noël et autres

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5060844
    Date :
    1972-1985
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 183
    Correspondance - Cartes de Noël et autres. Ce dossier contient du correspondance, remerciements, invitations, cartes postales, etc
  24. 24
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    Colloque sur la garde conjointe - Jeune Barreau du Québec -Correspondance, discours de Claire L'Heureux-Dubé "La garde conjointe, concept acceptable ou non."

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5061133
    Date :
    avril 1979
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 29
    Colloque sur la garde conjointe - Jeune Barreau du Québec -Correspondance, discours de Claire L'Heureux-Dubé "La garde conjointe, concept acceptable ou non
  25. 25
    Aucun objet numérique

    Épargne-retraite: North American Life - Correspondance, relevé de comptes annuel et certificats de déplacement garanti

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5062072
    Date :
    1978-1982
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 86
    Épargne-retraite: North American Life - Correspondance, relevé de comptes annuel et certificats de déplacement garanti
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