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Date : 1978
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Genre de documents : Documents textuels
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    No d'identification :
    5060408
    Date :
    1977-1994
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 21
    Executive council - Correspondence - Meetings
  2. 2
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    No d'identification :
    5058398
    Date :
    1978-1979
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 3
    Juges - Sélections et assermentations - Correspondance - Communiqué du ministre de justice et procureur général du Canada - Allocution
  3. 3
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    No d'identification :
    5062328
    Date :
    1973-1983
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 4
    L'Heureux-Dubé, Claire - La Cour d'appel - Un peu d'histoire - Cours de français aux juges anglophones 1986 - Documents de recherche et manuscrit olographe
  4. 4
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    No d'identification :
    5062182
    Date :
    1963-1992
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 424
    Club Roquemont Inc. (1967)
  5. 6
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    No d'identification :
    5058378
    Date :
    1973-1984
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 3
    Juge - Comité général des juges - Correspondance
  6. 7
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    No d'identification :
    5058366
    Date :
    1976-1985
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 2
    Institut canadien d'administration de la justice - Liste des membres
  7. 8
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    No d'identification :
    5062202
    Date :
    1978-1993
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 425
    Fonds Arthur Dubé - Université Laval
  8. 9
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    No d'identification :
    5058414
    Date :
    1973-1978
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 4
    Juges de la Cour supérieure du Québec - Montréal - Général - Correspondance - Allocution - Liste des juges
  9. 10
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    No d'identification :
    5060437
    Date :
    1973-1986
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 23
    Inventaire des ressources matérielles - Correspondance - Listes
  10. 11
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    No d'identification :
    5061131
    Date :
    1978-1979
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 29
    International Society for Family Law - 4th World Conference - Harvard Univ., - Notes personnelles
  11. 12
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    No d'identification :
    5058384
    Date :
    1973-1980
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 3
    L'Hon. J. Deschênes - Correspondance avec Claire L'Heureux-Dubé
  12. 13
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    No d'identification :
    5058346
    Date :
    1975-1986
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 1
    Cour suprême du Canada - Coupures de presse
  13. 14
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    No d'identification :
    5062216
    Date :
    1974-1988
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 426
    Poëmes et divers textes pour des conférences écrits par Claire L'Heureux-Dubé
  14. 15
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    No d'identification :
    5058361
    Date :
    1972-1984
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 2
    Magistrature (Fonction) - Memo - Coupures de presse - Discours
  15. 16
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5062064
    Date :
    1977-1983
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 85
    Dépenses propriété: Entretiens (Divers) - Factures, relevé de comptes, reçus, correspondance et notes
  16. 17
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    Dossier
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    No d'identification :
    5058352
    Date :
    1976-1978
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 1
    Institut canadien d'administration de la justice - Correspondance
  17. 18
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    No d'identification :
    5060844
    Date :
    1972-1985
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 183
    Correspondance - Cartes de Noël et autres. Ce dossier contient du correspondance, remerciements, invitations, cartes postales, etc
  18. 19
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    No d'identification :
    5062072
    Date :
    1978-1982
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 86
    Épargne-retraite: North American Life - Correspondance, relevé de comptes annuel et certificats de déplacement garanti
  19. 20
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    No d'identification :
    5062213
    Date :
    1947-1993
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 426
    Passeports et certificats
  20. 21
    Aucun objet numérique
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    No d'identification :
    5061115
    Date :
    1974-1979
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 28
    International Society on Family Law - 3rd World Conference - Uppsala, Sweden - Dossier personnel de voyage scandinavien
  21. 22
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    Dossier
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    No d'identification :
    5058409
    Date :
    1975-1981
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 4
    Juges de la Cour supérieure du Québec - Cours de français et d'anglais -Correspondance
  22. 23
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    No d'identification :
    5058364
    Date :
    1977-1985
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 2
    Institut canadien d'administration de la justice - "Bulletin"
  23. 24
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    No d'identification :
    5060412
    Date :
    1974-1982
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 21
    World conferences - Meetings - Correspondence - Reports
  24. 25
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    No d'identification :
    5062088
    Date :
    1974-1981
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 86
    Portefeuille de placements - Notes, correspondance et rapport de Pitfield Mackay Ross. Voir aussi volume 87, dossier 7
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