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Date : 1977
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1206357
    Date :
    1977/06/22-1979/04/25
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 4750, Numéro de dossier : 3340-6-62, Partie de dossier : 1
    Amendment List 62 28/5/77
  2. 2
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1213417
    Date :
    1975/03/12-1978/05/11
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4922, Numéro de dossier : 3812-112-1, Partie de dossier : [3.2=1975/03/12-1976/11/02];[3.3=1976/12/10-1977/02/21];[4.1=1977/03/07-1977/12/08];[4.2=1977/12/14-1978/05/09];[5.1=1978/02/03-1978/04/10];[5.2=1978/04/18-1978/05/11]
    Montreal, Quebec - Rimouski & North Shore Ports General
  3. 3
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1213207
    Date :
    1974/05/31-1980/01/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4888, Numéro de dossier : 3558-32, Partie de dossier : 1
    Province of Sask. General
  4. 4
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1212774
    Date :
    1963/08/22-1979/02/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 4708, Numéro de dossier : 3406-517, Partie de dossier : 1
    Railway. Lands. Sale and Disposition - Drummondville, Que. Aubertin Williams - Sale of Land
  5. 5
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1212904
    Date :
    1972/12/06-1978/07/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 4718, Numéro de dossier : 3406-669, Partie de dossier : 1
    Railway. Lands. Sale and Disposition - Transcona, Man. - The Manufacturers Life Insurance Co. - Sale of Land
  6. 6
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1213378
    Date :
    1977/11/28-1981/02/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4912, Numéro de dossier : 3811-20-8, Partie de dossier : 1
    Yarmouth to Portland Tariffs & Schedules
  7. 7
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    Dossier
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    No d'identification :
    1207243
    Date :
    1977/08/05-1979/05/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4495, Numéro de dossier : S1203-6, Partie de dossier : [1.1=1977/08/05-1978/08/17];[1.2=1978/09/13-1979/05/14]
    Committee on Transportation Noise
  8. 8
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    Dossier
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    No d'identification :
    1213392
    Date :
    1971/01/11-1977/02/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4915, Numéro de dossier : 3812-84-1, Partie de dossier : [1.1=1971/01/11-1973/06/21];[1.2=1973/09/13-1977/02/28]
    Gold River & Zeballos Re: General
  9. 9
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    No d'identification :
    1213170
    Date :
    1962/04/12-1979/10/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4882, Numéro de dossier : 3556-87, Partie de dossier : 1=1962/04/12-1963/01/16;2=1963/01/30-1979/10/05
    Matane to Ste-Annes Des Mont, Que - Construction of Line
  10. 10
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1212940
    Date :
    1976/09/15-1979/05/04
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 4721, Numéro de dossier : 3406-709, Partie de dossier : 1
    Railway. Lands. Sale and Disposition - Transcona, Man. - Westeel Rusco - Sale of Land
  11. 11
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    No d'identification :
    1213500
    Date :
    1973/03/19-1977/01/26
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4940, Numéro de dossier : 3841-21-8, Partie de dossier : 1
    AMBROSE SHEA - Survey & Consulting Reports
  12. 12
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    No d'identification :
    1212648
    Date :
    1972/12/28-1978/04/17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 4701, Numéro de dossier : 3402-543, Partie de dossier : 1
    Railway. Lands. Acquisition - Estcourt, Que - Blier Jean Claude
  13. 13
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1207263
    Date :
    1977/08/26-1978/01/19
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4499, Numéro de dossier : S3340-10-2, Partie de dossier : 1
    Motor Vehicle Tire Safety Regulations Amendments Canada Gazette Part 1
  14. 14
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1213437
    Date :
    1973/11/01-1977/07/18
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4929, Numéro de dossier : 3841-2-8, Partie de dossier : 1
    Vessels - FREDERICK CARTER - Surveys & Consulting Reports
  15. 15
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1213617
    Date :
    1964/11/25-1979/03/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4951, Numéro de dossier : 3861-10-4, Partie de dossier : [1.1=1964/11/25-1966/01/17];[1.2=1966/04/21-1979/03/13]
    Terminals - CNR - North Sydney - Terminal Plans & Drawings
  16. 16
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1212369
    Date :
    1965/06/11-1977/09/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 4680, Numéro de dossier : 3402-166-7, Partie de dossier : [1.1=1965/06/11-1968/05/09];[1.2=1967/09/14-1977/09/09]
    Railway. Lands. Acquisition - Imperial Oil Limited
  17. 17
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    No d'identification :
    1213058
    Date :
    1972/10/11-1978/07/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4862, Numéro de dossier : 3281-8-6-1, Partie de dossier : 1
    Snowmobile Accident Investigation. General
  18. 18
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    Dossier
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    No d'identification :
    1250121
    Date :
    1974/12/20-1979/06/11
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4871, Numéro de dossier : 3531-4, Partie de dossier : [3.2=1974/12/20-1975/01/06];4=1975/01/06-1979/06/11
    Planning Railway Pricing Study
  19. 19
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1249948
    Date :
    1976/08/26-1978/02/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4266, Numéro de dossier : X1465-124, Partie de dossier : [5.1=1976/08/26-1976/09/02];[5.2=1976/09/10-1976/10/08];[6.1=1976/10/14-1976/10/25];[6.2=1976/11/03-1976/11/17];[7.1=1976/11/26-1977/05/17];[7.2=1977/05/20-1978/02/09]
    Surface - MacKenzie Valley Gas - Pipeline Study
  20. 20
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    Dossier
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    No d'identification :
    1212884
    Date :
    1971/02/24-1977/06/08
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 4717, Numéro de dossier : 3406-649, Partie de dossier : 1
    Railway. Lands. Sale and Disposition - Municipality of Saint-Pascal - Saint-Pascal, Que. - Transfer of Roadway Lands
  21. 21
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
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    No d'identification :
    1251535
    Date :
    1977/08/02-1978/07/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 5155, Numéro de dossier : 3261-99, Partie de dossier : 1
    Countermeasures Development - Major projects - Cranfield Institute - Impaired driver study
  22. 22
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    Dossier
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    No d'identification :
    1209730
    Date :
    1947/12/02-1978/10/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4672, Numéro de dossier : 3456-223, Partie de dossier : [1.1=1947/12/02-1961/06/02];[1.2=1961/06/16-1966/05/18];[1.3=1966/06/17-1967/02/01];[2.1=1967/02/20-1977/02/21];[2.2=1977/03/31-1978/10/05]
    Moncton, NB - National Defence Dept. - Land for Reserve Force Accommodation
  23. 23
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
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    No d'identification :
    1212943
    Date :
    1976/12/02-1979/05/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 4721, Numéro de dossier : 3406-713, Partie de dossier : 1
    Railway. Lands. Sale and Disposition - Cormorant, Man. - Province of Man. - Exchange of Land
  24. 24
    Aucun objet numérique
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    Dossier
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    No d'identification :
    1250099
    Date :
    1977/03/01-1978/03/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 4830, Numéro de dossier : 1450-120-3, Partie de dossier : [1.1]
    Research & Development - General. Intercity Passenger Transportation Energy - Multi-Modal Energy Data Base
  25. 25
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1206131
    Date :
    1971/12/07-1978/07/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4278, Numéro de dossier : S3342-13, Partie de dossier : 1=1971/12/07-1974/07/19;2=1975/05/09-1976/09/29;3=1976/12/01-1978/07/07
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