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Date : 1976
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    No d'identification :
    1250140
    Date :
    1976/04/01-1979/02/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4917, Numéro de dossier : 3812-103-1, Partie de dossier : [2.2=1976/04/01-1978/09/08];3=1978/10/31-1979/02/09
    Burnside St Brendan's Nfld. General
  2. 27
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    Dossier
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    No d'identification :
    1210378
    Date :
    1947/01/01-1978/06/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 4826, Numéro de dossier : 3652-3-1, Partie de dossier : 6=1947/01/01-1954/02/26;7=1954/03/01-1970/06/22;8=1970/06/29-1976/11/23;9=1976/12/01-1978/06/14
    Motor Carriers Regulations - Federal - General
  3. 28
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    Dossier
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    No d'identification :
    1213325
    Date :
    1973/07/13-1980/01/18
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4901, Numéro de dossier : 3601-23, Partie de dossier : 1
    Highways - Motor Carrriers Planning - General Cost Trade - Off Between Vehicle Way Facility
  4. 29
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    No d'identification :
    1213328
    Date :
    1976/09/17-1980/02/26
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4901, Numéro de dossier : 3601-21-11-6, Partie de dossier : 1=1976/09/17-1978/10/31;2=1978/10/31-1980/02/26
    Highways Saint John & Moncton Secondary Highways Saint John Throughway Mill St. Roundhouse
  5. 30
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    No d'identification :
    1213632
    Date :
    1953/01/14-1978/08/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4954, Numéro de dossier : 3861-20-4, Partie de dossier : [1.1=1953/01/14];[1.2=1953/09/10-1978/08/09]
    Terminal Plans & Drawings
  6. 31
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    No d'identification :
    1210365
    Date :
    1974/04/22-1979/08/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 4818, Numéro de dossier : 3610-21-10-7, Partie de dossier : 1=1974/04/22-1977/07/29;2=1977/07/06-1979/08/07
    Berry Mills Road - Interchange - TCH
  7. 32
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    No d'identification :
    1212385
    Date :
    1957/11/05-1977/04/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 4683, Numéro de dossier : 3402-242, Partie de dossier : 1
    Railway. Lands. Acquisition - Winnipeg, Man. - Land for Symington Yard
  8. 33
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    No d'identification :
    1212933
    Date :
    1975/03/03-1976/06/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 4720, Numéro de dossier : 3406-701, Partie de dossier : 1
    Railway. Lands. Sale and Disposition - Cardigan, PEI - JP Noel Wilson - Sale of Land
  9. 34
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    No d'identification :
    1213448
    Date :
    1974/10/30-1976/04/22
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4933, Numéro de dossier : 3841-5-3, Partie de dossier : 1
    Vessels - ABEGWEIT - Conversions & Major Modifications
  10. 35
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    No d'identification :
    1213123
    Date :
    1974/06/04-1978/08/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4872, Numéro de dossier : 3531-14, Partie de dossier : [1.1=1974/06/04-1975/05/27];[1.2=1975/05/26-1977/11/22];2=1977/11/22-1978/08/16
    Future Role of Railway in Transportation of Perishable Products
  11. 36
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    No d'identification :
    1212939
    Date :
    1976/03/22-1978/08/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 4721, Numéro de dossier : 3406-707, Partie de dossier : 1
    Railway. Lands. Sale and Disposition - Grand Falls, NB - Sale Abandoned Ballast Pit Spur Right-of-Way - Various Parties
  12. 37
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    No d'identification :
    1214545
    Date :
    1973/12/12-1980/09/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4976, Numéro de dossier : 3291-29, Partie de dossier : 1
    Motor Vehicle Engineering and Safety Standards - Engineering - General - Brake Linings
  13. 38
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    No d'identification :
    1214538
    Date :
    1976/08/23-1980/08/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4976, Numéro de dossier : 3261-84, Partie de dossier : 1
    Countermeasures Development. Major Project - Pedestrian & Bicycle Safety Countermeasures VD Lea & Associates Ltd
  14. 39
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    No d'identification :
    1250132
    Date :
    1976/12/03-1978/04/27
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4904, Numéro de dossier : 3800-11, Partie de dossier : [5.2=1976/12/03-1976/12/31];[6.1=1976/12/16-1977/01/19];[6.2=1977/01/11-1977/03/01];[7.1=1977/02/16-1977/05/12];[7.2=1977/05/26-1978/04/27]
    Subsidies Provincial Governments
  15. 40
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    No d'identification :
    1212706
    Date :
    1976/08/12-1976/10/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 4703, Numéro de dossier : 3402-603, Partie de dossier : 1
    Railway. Lands. Acquisition - Charlottetown, Nfld. - Chatman Eliol
  16. 41
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    No d'identification :
    1210322
    Date :
    1974/08/09-1976/07/26
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 4791, Numéro de dossier : 1203-9-2, Partie de dossier : 1
    Interdeparment Conversion Sub Committee on Construction & Realty
  17. 42
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    No d'identification :
    1213060
    Date :
    1974/03/01-1976/03/19
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4863, Numéro de dossier : 3281-10, Partie de dossier : 1
    Air Bag Restraint Systems Study
  18. 43
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    No d'identification :
    1250130
    Date :
    1976/03/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4900, Numéro de dossier : 3560-200, Partie de dossier : 2
    St. Laurent, PQ - Construction of Spur to Serve St. Francis Industrial Park
  19. 44
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1206115
    Date :
    1975/09/08-1976/02/27
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4277, Numéro de dossier : S3340-6-40, Partie de dossier : 1
    Amendment List 40 9-08-75
  20. 45
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
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    No d'identification :
    1213532
    Date :
    1972/10/10-1977/03/21
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4942, Numéro de dossier : 3843-3-5, Partie de dossier : 1
    PRINCE EDWARD - Refits - Machinery & Equipment
  21. 46
    Aucun objet numérique
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    Dossier
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    No d'identification :
    1206132
    Date :
    1976/12/17-1977/10/21
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4278, Numéro de dossier : S3342-212-1, Partie de dossier : [1.1=1976/12/17-1977/03/23];[1.2=1977/03/30-1977/10/21]
    Windshield Retention Enforcement Investigation Renault
  22. 47
    Aucun objet numérique
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    Dossier
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    No d'identification :
    1213067
    Date :
    1976/08/11-1977/08/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4863, Numéro de dossier : 3340-6-61, Partie de dossier : [1.1]
    Amendment List 61 21-5-77
  23. 48
    Aucun objet numérique
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    Dossier
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    No d'identification :
    1206160
    Date :
    1975/06/18-1976/10/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4284, Numéro de dossier : S3610-21-11-5, Partie de dossier : 1=1975/06/18-1976/08/23;2=1976/09/09-1976/10/05
    Saint John Throughway - Gilbert Street Overpass - Hay Market Square
  24. 49
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    No d'identification :
    1212442
    Date :
    1965/11/18-1977/06/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 4690, Numéro de dossier : 3402-324, Partie de dossier : 1
    Railway. Lands. Acquisition - WT [J.] Kent & Co. Bathurst, NB
  25. 50
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1250151
    Date :
    1974/02/01-1977/01/11
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4946, Numéro de dossier : 3843-5-5, Partie de dossier : 5=1974/02/01-1974/08/27;6=1974/09/04-1977/01/11
    MANIC - Refits - Machinery & Equipment
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