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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1976
Niveau hiérarchique : Pièce (niveau d'acquisition)
Source : Gouvernement
Affichage de 1 401 - 1 420 sur 1 420 résultats filtrés
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  1. 1401
    Aucun objet numérique

    Incentives - Loan Guarantees - Legislation

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075715
    Date :
    1973/05/29-1978/04/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 91, Numéro de dossier : 1650-3
    Incentives - Loan Guarantees - Legislation
  2. 1402
    Aucun objet numérique

    Incentives - Recovery - Potential Recovery Cases

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075666
    Date :
    1975/03/18-1979/04/26
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 86, Numéro de dossier : 1550-6
    Incentives - Recovery - Potential Recovery Cases
  3. 1403
    Aucun objet numérique

    Incentives - Cases - Countervailing Duties

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075641
    Date :
    1973/01/15-1976/08/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 80, Numéro de dossier : 1515-4
    Incentives - Cases - Countervailing Duties
  4. 1404
    Aucun objet numérique

    Incentives - Reports - Management Report

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075688
    Date :
    1975/05/02-1982/06/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 89, Numéro de dossier : 1560-13
    Incentives - Reports - Management Report
  5. 1405
    Aucun objet numérique

    Incentives - Cases - Countervailing Duties

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075642
    Date :
    1976/09/01-1977/05/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 82, Numéro de dossier : 1515-4
    Incentives - Cases - Countervailing Duties
  6. 1406
    Aucun objet numérique

    Incentives - Provincial Agreements

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075570
    Date :
    1974/06/27-1981/10/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 74, Numéro de dossier : 1500-9
    Incentives - Provincial Agreements
  7. 1407
    Aucun objet numérique

    Incentives - Reports - Activity Reports

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075680
    Date :
    1975/02/10-1982/01/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 87, Numéro de dossier : 1560-4
    Incentives - Reports - Activity Reports
  8. 1408
    Aucun objet numérique

    Incentives - Cases - Letters of Offers

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075639
    Date :
    1976/07/12-1977/12/21
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 80, Numéro de dossier : 1515-3
    Incentives - Cases - Letters of Offers
  9. 1409
    Aucun objet numérique

    Incentives - Reports - Statistical Reports

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075674
    Date :
    1974/04/23-1978/09/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 86, Numéro de dossier : 1560-3
    Incentives - Reports - Statistical Reports
  10. 1410
    Aucun objet numérique

    Incentives - Recovery - Policy

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075656
    Date :
    1973/02/20-1982/04/19
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 83, Numéro de dossier : 1550-0
    Incentives - Recovery - Policy
  11. 1411
    Aucun objet numérique

    Incentives - Cases - Letters of Offers

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075638
    Date :
    1975/02/05-1976/06/25
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 80, Numéro de dossier : 1515-3
    Incentives - Cases - Letters of Offers
  12. 1412
    Aucun objet numérique

    Incentives - Reports - Status Reports

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075675
    Date :
    1974/07/09-1980/02/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 87, Numéro de dossier : 1560-2
    Incentives - Reports - Status Reports
  13. 1413
    Aucun objet numérique

    Incentives - Recovery - General

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075658
    Date :
    1975/04/25-1982/09/22
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 83, Numéro de dossier : 1550-1
    Incentives - Recovery - General
  14. 1414
    Aucun objet numérique

    Incentives - Reports - DIDS Reports

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075696
    Date :
    1975/11/19-1981/12/22
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 90, Numéro de dossier : 1560-19
    Incentives - Reports - DIDS Reports
  15. 1415
    Aucun objet numérique

    Incentives - Evaluation - General - General

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075699
    Date :
    1975/09/16-1976/04/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 90, Numéro de dossier : 1600-1
    Incentives - Evaluation - General - General
  16. 1416
    Aucun objet numérique

    Incentives - Reports - Activity Reports

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075678
    Date :
    1976/01/15-1979/01/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 87, Numéro de dossier : 1560-4
    Incentives - Reports - Activity Reports
  17. 1417
    Aucun objet numérique

    Incentives - Operating Guidelines

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075557
    Date :
    1975/08/06-1976/07/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 71, Numéro de dossier : 1500-3
    Incentives - Operating Guidelines
  18. 1418
    Aucun objet numérique

    Incentives - Operating Guidelines

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075558
    Date :
    1976/08/09-1977/12/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 71, Numéro de dossier : 1500-3
    Incentives - Operating Guidelines
  19. 1419
    Aucun objet numérique

    Incentives - Briefing Notes

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075571
    Date :
    1975/08/25-1980/04/23
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 74, Numéro de dossier : 1500-15
    Incentives - Briefing Notes
  20. 1420
    Aucun objet numérique

    Incentives - Reports - General

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075672
    Date :
    1976/08/13-1976/08/19
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 86, Numéro de dossier : 1560-1
    Incentives - Reports - General
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