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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1976
Niveau hiérarchique : Pièce (niveau d'acquisition)
Source : Gouvernement
Genre de documents : Documents textuels
Affichage de 101 - 125 sur 137 résultats filtrés
 :
  1. 101
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    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075620
    Date :
    1974/11/25-1976/11/22
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 78, Numéro de dossier : 1043-3
    Regional Development Incentives Advisory Board - Meetings
  2. 102
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    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6371829
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R184, RG12-B-15-A-ii, Numéro de volume : T-11591, Numéro de dossier : 369004
    Ocean View No. 1, Port of Registry: Halifax, NS, 43/1976. File refers to ledger cards for a specific closed-out ship (vessel). The number appearing in the 
  3. 103
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    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075622
    Date :
    1976/06/15-1983/04/19
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 79, Numéro de dossier : 1505-3
    Regional Development Incentives Advisory Board - Meetings
  4. 104
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    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075768
    Date :
    1972/08/10-1983/01/27
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 100, Numéro de dossier : 1710-1
    Incentives - Operational Planning - Research & Studies - General
  5. 105
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    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6371756
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R184, RG12-B-15-A-ii, Numéro de volume : T-11591, Numéro de dossier : 370047
    Obsession, Port of Registry: Victoria, BC, 24/1976. File refers to ledger cards for a specific closed-out ship (vessel). The number appearing in the field 
  6. 106
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    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6371176
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R184, RG12-B-15-A-ii, Numéro de volume : T-11591, Numéro de dossier : 190544
    Navaid, Port of Registry: Montreal, QC, 19/1976. File refers to ledger cards for a specific closed-out ship (vessel). The number appearing in the field 
  7. 107
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    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6371936
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R184, RG12-B-15-A-ii, Numéro de volume : T-11591, Numéro de dossier : 369406
    Norgan, Port of Registry: Montreal, QC, 39/1976. File refers to ledger cards for a specific closed-out ship (vessel). The number appearing in the field 
  8. 108
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6371870
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R184, RG12-B-15-A-ii, Numéro de volume : T-11591, Numéro de dossier : 192794
    Nebe, Port of Registry: Ottawa, ON, 25/1976. File refers to ledger cards for a specific closed-out ship (vessel). The number appearing in the field "File no 
  9. 109
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    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075663
    Date :
    1976/05/01-1979/04/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 83, Numéro de dossier : 1550-3
    Incentives - Recovery - Deletion of Debts due to the Crown
  10. 110
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    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075621
    Date :
    1976/05/20-1977/12/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 78, Numéro de dossier : 1043-3
    Regional Development Incentives Advisory Board - Meetings
  11. 111
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    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6371816
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R184, RG12-B-15-A-ii, Numéro de volume : T-11591, Numéro de dossier : 371197
    Ocean Safari, Port of Registry: Vancouver, BC, 343/1976. File refers to ledger cards for a specific closed-out ship (vessel). The number appearing in the 
  12. 112
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    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075601
    Date :
    1976/09/24-1982/05/04
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 77, Numéro de dossier : 1503-5
    Incentives - Designated Regions - Extensions
  13. 113
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    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075668
    Date :
    1976/03/15-1980/03/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 86, Numéro de dossier : 1550-8
    Incentives - Recovery - Shortfall Jobs
  14. 114
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    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075580
    Date :
    1976/11/01-1981/11/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 75, Numéro de dossier : 1501-1
    Incentives - Legislative Review - General
  15. 115
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    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075573
    Date :
    1975/07/14-1977/07/26
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 74, Numéro de dossier : 1500-16
    Incentives - Legal Matters - Incentive Programs
  16. 116
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    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075713
    Date :
    1974/03/04-1982/11/29
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 91, Numéro de dossier : 1650-1
    Incentives - Loan Guarantees - General
  17. 117
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075652
    Date :
    1976/04/05-1979/12/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 83, Numéro de dossier : 1540-1
    Incentives - Industrial Promotion - General
  18. 118
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    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075715
    Date :
    1973/05/29-1978/04/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 91, Numéro de dossier : 1650-3
    Incentives - Loan Guarantees - Legislation
  19. 119
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075666
    Date :
    1975/03/18-1979/04/26
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 86, Numéro de dossier : 1550-6
    Incentives - Recovery - Potential Recovery Cases
  20. 120
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075641
    Date :
    1973/01/15-1976/08/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 80, Numéro de dossier : 1515-4
    Incentives - Cases - Countervailing Duties
  21. 121
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075688
    Date :
    1975/05/02-1982/06/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 89, Numéro de dossier : 1560-13
    Incentives - Reports - Management Report
  22. 122
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075642
    Date :
    1976/09/01-1977/05/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 82, Numéro de dossier : 1515-4
    Incentives - Cases - Countervailing Duties
  23. 123
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075570
    Date :
    1974/06/27-1981/10/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 74, Numéro de dossier : 1500-9
    Incentives - Provincial Agreements
  24. 124
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075680
    Date :
    1975/02/10-1982/01/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 87, Numéro de dossier : 1560-4
    Incentives - Reports - Activity Reports
  25. 125
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075639
    Date :
    1976/07/12-1977/12/21
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 80, Numéro de dossier : 1515-3
    Incentives - Cases - Letters of Offers
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