Recherche dans la collection


dans
Filtres
Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1976
Niveau hiérarchique : Dossier
No d'instrument de recherche : 125-3

Limiter à

Limiter à

Trouvé dans :

Date :

Genre de documents :

Niveau hiérarchique :

Consultables en ligne  :

Contenu Co-Lab  :

Source :

Affichage de 1 - 25 sur 460 résultats filtrés
 :
  1. 1
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4419059
    Date :
    1976
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 2718, Numéro de dossier : 14315, Partie de dossier : 1
    Jack Aberman v. Bank of Montreal
  2. 2
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4418963
    Date :
    1976
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 2700, Numéro de dossier : 14228, Partie de dossier : 1--5
    Joseph Brant Hospital et al. v. William Kelesar et al
  3. 3
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4419140
    Date :
    1976
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 2730, Numéro de dossier : 14389, Partie de dossier : 1
    Thomas Karel Puffer v. Her Majesty The Queen
  4. 4
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4419295
    Date :
    1976
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 2757, Numéro de dossier : 14529, Partie de dossier : 1
    Monsarrat Machinery & Foundries Ltd. v. Les Fonderies Monsarrat Ltee
  5. 5
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4418991
    Date :
    1976
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 2705, Numéro de dossier : 14252, Partie de dossier : 1--2
    Dome Petrol Ltd. v. Public Utilities Priv. Alb
  6. 6
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4418975
    Date :
    1976
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 2703, Numéro de dossier : 14237, Partie de dossier : 1
    Robert Normand v. Jean Paul Bearchamp
  7. 7
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4419080
    Date :
    1976
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 2722, Numéro de dossier : 14333, Partie de dossier : 1
    Richard Dale Beeman et al. v. The Queen
  8. 8
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4419207
    Date :
    1976
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 2740, Numéro de dossier : 14451, Partie de dossier : 1
    Paul Kloetstra & Leslie Norman Flug v. William Kaszyk
  9. 9
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4419057
    Date :
    1976
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 2717, Numéro de dossier : 14313, Partie de dossier : 1
    Hopital de Chicoutimi Inc. v. Rita Tremblay
  10. 10
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4419243
    Date :
    1976
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 2749, Numéro de dossier : 14483, Partie de dossier : 1--4
    Imperial Oil Ltd. v. Nova Scotia Light & Power Co. Ltd
  11. 11
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4419170
    Date :
    1976
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 2734, Numéro de dossier : 14418, Partie de dossier : 3
    Le Procureur Général de la Province de Québec v. Joseph Farrah
  12. 12
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4419159
    Date :
    1976
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 2732, Numéro de dossier : 14408, Partie de dossier : 1
    Keith E. Latta v. Her Majesty The Queen
  13. 13
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4418879
    Date :
    1976
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 2681, Numéro de dossier : 14152, Partie de dossier : 1--2
    Benny J. Chartier v. Procureur Général de Québec
  14. 14
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4419026
    Date :
    1976
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 2713, Numéro de dossier : 14283, Partie de dossier : 1
    Marcel Provost Ltd. v. Ronald LaForest et al
  15. 15
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4419063
    Date :
    1976
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 2718, Numéro de dossier : 14319, Partie de dossier : 1
    Star Bulk Shipping Co. v. Celgar Ltd
  16. 16
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4419169
    Date :
    1976
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 2733, Numéro de dossier : 14418, Partie de dossier : 1--2
    Le Procureur Général de la Province de Québec v. Joseph Farrah
  17. 17
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4418931
    Date :
    1976
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 2694, Numéro de dossier : 14197, Partie de dossier : 6--10
    Can. Industrial Gas v. Government of Saskatchewan
  18. 18
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4418890
    Date :
    1976
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 2685, Numéro de dossier : 14161, Partie de dossier : 1
    Mrs. Vijay Dhamija Menta v. Minster of Manpower and Immigration
  19. 19
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4419141
    Date :
    1976
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 2730, Numéro de dossier : 14390, Partie de dossier : 1
    Mark Arthur Richard Kizyma v. Her Majesty The Queen
  20. 20
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4419079
    Date :
    1976
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 2722, Numéro de dossier : 14332, Partie de dossier : 1
    Yvon Gameau v. Corp Municiaple de St.-Marthe Sur le Lac
  21. 21
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4418938
    Date :
    1976
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 2695, Numéro de dossier : 14203, Partie de dossier : 1
    Gen. Finance Corp. Ltd. v. Corp. Plac. Immobilier Que
  22. 22
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4419310
    Date :
    1976
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 2760, Numéro de dossier : 14543, Partie de dossier : 2--6
    Doris Andrews v. RA Douglas Limited
  23. 23
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4419146
    Date :
    1976
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 2731, Numéro de dossier : 14395, Partie de dossier : 1
    The Canada Trust Company v. The Minister of Finance
  24. 24
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4419132
    Date :
    1976
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 2729, Numéro de dossier : 14381, Partie de dossier : 3
    P. Veilleux v. Abitibi Paper Co. Quebec
  25. 25
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4419220
    Date :
    1976
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 2742, Numéro de dossier : 14464, Partie de dossier : 2
    Cité de Port Viau v. Gauthier Mfg. Ltd
Voulez-vous en trouver plus? Essayez d'autres outils de recherche :
Date de modification :