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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1975
Consultables en ligne : Non
Source : Privé
Genre de documents : Documents textuels
No d'instrument de recherche : MSS2017

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Archives (97)

Date :

1970-1979 (97)

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    Quebec (Prov) - Office de revision du code civil - Comité du tribunal de la famille - Rapport sur le tribunal de la famille

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5061923
    Date :
    1975
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 38
    Quebec (Prov) - Office de revision du code civil - Comité du tribunal de la famille - Rapport sur le tribunal de la famille
  2. 2
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    Loi sur les juges et amendements - Correspondance - Projet de loi

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5058357
    Date :
    1972-1976
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 2
    Loi sur les juges et amendements - Correspondance - Projet de loi
  3. 3
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    Juges de la Cour supérieure du Québec - Réunions - Dîners - Correspondance - Procès verbaux - Ordre du jour

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5058415
    Date :
    1973-1975
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 4
    Juges de la Cour supérieure du Québec - Réunions - Dîners - Correspondance - Procès verbaux - Ordre du jour
  4. 4
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    L'Heureux-Dubé, Claire - La Cour d'appel - Un peu d'histoire - Cours de français aux juges anglophones 1986 - Documents de recherche et manuscrit olographe

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5062328
    Date :
    1973-1983
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 4
    L'Heureux-Dubé, Claire - La Cour d'appel - Un peu d'histoire - Cours de français aux juges anglophones 1986 - Documents de recherche et manuscrit olographe
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Club Roquemont Inc. (1967)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5062182
    Date :
    1963-1992
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 424
    Club Roquemont Inc. (1967)
  6. 6
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    Cour du banc de la Reine (Juridiction criminelle) - Abolition - Correspondance

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5058343
    Date :
    1975
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 1
    Cour du banc de la Reine (Juridiction criminelle) - Abolition - Correspondance
  7. 7
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    Juge - Comité général des juges - Correspondance

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5058378
    Date :
    1973-1984
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 3
    Juge - Comité général des juges - Correspondance
  8. 8
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    "Le tribunal de la famille" par Claire L'Heureux-Dubé

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5061029
    Date :
    1975
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 25
    "Le tribunal de la famille" par Claire L'Heureux-Dubé
  9. 9
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    Juges de la Cour supérieure du Québec - Montréal - Général - Correspondance - Allocution - Liste des juges

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5058414
    Date :
    1973-1978
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 4
    Juges de la Cour supérieure du Québec - Montréal - Général - Correspondance - Allocution - Liste des juges
  10. 10
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    Inventaire des ressources matérielles - Correspondance - Listes

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5060437
    Date :
    1973-1986
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 23
    Inventaire des ressources matérielles - Correspondance - Listes
  11. 11
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    Institut canadien d'administration de la justice - Assemblée générale - Rapports - Le port de la toge - Documents de travail

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5058354
    Date :
    1971-1977
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 1
    Institut canadien d'administration de la justice - Assemblée générale - Rapports - Le port de la toge - Documents de travail
  12. 12
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    Dépenses propriété - Factures, relevé de comptes et correspondance

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5062055
    Date :
    1975-1976
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 85
    Dépenses propriété - Factures, relevé de comptes et correspondance
  13. 13
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    L'Hon. J. Deschênes - Correspondance avec Claire L'Heureux-Dubé

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5058384
    Date :
    1973-1980
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 3
    L'Hon. J. Deschênes - Correspondance avec Claire L'Heureux-Dubé
  14. 14
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    Cour suprême du Canada - Coupures de presse

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5058346
    Date :
    1975-1986
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 1
    Cour suprême du Canada - Coupures de presse
  15. 15
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    Poëmes et divers textes pour des conférences écrits par Claire L'Heureux-Dubé

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5062216
    Date :
    1974-1988
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 426
    Poëmes et divers textes pour des conférences écrits par Claire L'Heureux-Dubé
  16. 16
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    Magistrature (Fonction) - Memo - Coupures de presse - Discours

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5058361
    Date :
    1972-1984
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 2
    Magistrature (Fonction) - Memo - Coupures de presse - Discours
  18. 18
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    Colloque justice et famille - Centre des services sociaux de Québec - Correspondance - Rapports

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5061117
    Date :
    1975-1976
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 28
    Colloque justice et famille - Centre des services sociaux de Québec - Correspondance - Rapports
  19. 19
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    Correspondance - Cartes de Noël et autres

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5060844
    Date :
    1972-1985
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 183
    Correspondance - Cartes de Noël et autres. Ce dossier contient du correspondance, remerciements, invitations, cartes postales, etc
  20. 20
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    Dépenses propriété - Factures, relevé de comptes et correspondance

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5062054
    Date :
    1975-1976
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 85
    Dépenses propriété - Factures, relevé de comptes et correspondance
  21. 21
    Aucun objet numérique

    Passeports et certificats

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5062213
    Date :
    1947-1993
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 426
    Passeports et certificats
  22. 22
    Aucun objet numérique

    International Society on Family Law - 3rd World Conference - Uppsala, Sweden - Dossier personnel de voyage scandinavien

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5061115
    Date :
    1974-1979
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 28
    International Society on Family Law - 3rd World Conference - Uppsala, Sweden - Dossier personnel de voyage scandinavien
  23. 23
    Aucun objet numérique

    Juges de la Cour supérieure du Québec - Cours de français et d'anglais -Correspondance

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5058409
    Date :
    1975-1981
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 4
    Juges de la Cour supérieure du Québec - Cours de français et d'anglais -Correspondance
  24. 24
    Aucun objet numérique

    World conferences - Meetings - Correspondence - Reports

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5060412
    Date :
    1974-1982
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 21
    World conferences - Meetings - Correspondence - Reports
  25. 25
    Aucun objet numérique

    Portefeuille de placements - Notes, correspondance et rapport de Pitfield Mackay Ross

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5062088
    Date :
    1974-1981
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 86
    Portefeuille de placements - Notes, correspondance et rapport de Pitfield Mackay Ross. Voir aussi volume 87, dossier 7
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