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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1974
Niveau hiérarchique : Pièce (niveau d'acquisition)
Source : Gouvernement
Genre de documents : Documents textuels
Affichage de 1 - 25 sur 113 résultats filtrés
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  1. 1
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    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075641
    Date :
    1973/01/15-1976/08/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 80, Numéro de dossier : 1515-4
    Incentives - Cases - Countervailing Duties
  2. 2
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    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075719
    Date :
    1974/07/09-1978/10/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 91, Numéro de dossier : 1650-7
    Incentives - Loan Guarantees - Loan Guarantee Program
  3. 3
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    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075711
    Date :
    1973/07/26-1981/02/17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 91, Numéro de dossier : 1650-0
    Incentives - Loan Guarantees - Policy
  4. 4
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    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075721
    Date :
    1971/01/04-1982/06/04
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 91, Numéro de dossier : 1650-8
    Incentives - Loan Guarantees - Legal Opinions
  5. 5
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    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075703
    Date :
    1974/06/17-1974/07/08
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 90, Numéro de dossier : 1600-3
    Incentives - Evaluation - General - New Incentives Program
  6. 6
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    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075561
    Date :
    1969/06/13-1977/02/25
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 71, Numéro de dossier : 1500-4
    Incentives - RDIA Regulation
  7. 7
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    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075576
    Date :
    1973/03/01-1982/04/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 74, Numéro de dossier : 1500-19
    Incentives - RDIA Grants
  8. 8
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    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075569
    Date :
    1973/12/28-1981/10/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 74, Numéro de dossier : 1500-8
    Incentives - Implementation
  9. 9
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    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075568
    Date :
    1967/03/20-1980/05/08
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 74, Numéro de dossier : 1500-7
    Incentives - ADIA
  10. 10
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    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075555
    Date :
    1974/08/23-1974/10/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 71, Numéro de dossier : 1500-2
    Incentives - PEI - Modification
  11. 11
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    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075544
    Date :
    1974/03/12-1975/07/23
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 67, Numéro de dossier : 1500-0
    Incentives - Policy
  12. 12
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    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075543
    Date :
    1973/12/10-1974/02/27
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 67, Numéro de dossier : 1500-0
    Incentives - Policy
  13. 13
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075665
    Date :
    1973/10/16-1981/05/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 86, Numéro de dossier : 1550-5
    Incentives - Recovery - Repayable and non-repayable Incentives
  14. 14
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    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6371849
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R184, RG12-B-15-A-ii, Numéro de volume : T-11591, Numéro de dossier : 348215
    Odin II, Port of Registry: Toronto, ON, 89/1974. File refers to ledger cards for a specific closed-out ship (vessel). The number appearing in the field 
  15. 15
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    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075757
    Date :
    1972/10/20-1981/01/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 99, Numéro de dossier : 1700-10
    Incentives - Operational Planning - General - RDIA Phase II Review
  16. 16
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6372204
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R184, RG12-B-15-A-ii, Numéro de volume : T-11591, Numéro de dossier : 198570
    Ocean Blue, Port of Registry: Vancouver, BC, 216/1974. File refers to ledger cards for a specific closed-out ship (vessel). The number appearing in the 
  17. 17
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    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075764
    Date :
    1972/11/07-1981/03/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 99, Numéro de dossier : 1700-15
    Incentives - Operational Planning - General - Incrementability of RDIA
  18. 18
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075577
    Date :
    1973/09/19-1980/04/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 74, Numéro de dossier : 1501-0
    Incentives - Legislative Review - Policy
  19. 19
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6372170
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R184, RG12-B-15-A-ii, Numéro de volume : T-11591, Numéro de dossier : 368693
    Northern Spring, Port of Registry: Vancouver, BC, 419/1974. File refers to ledger cards for a specific closed-out ship (vessel). The number appearing in the 
  20. 20
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075609
    Date :
    1971/05/25-1983/02/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 77, Numéro de dossier : 1505-1
    Regional Development Incentives Advisory Board - General
  21. 21
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075610
    Date :
    1971/05/18-1976/12/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 78, Numéro de dossier : 1505-2
    Regional Development Incentives Advisory Board - Minutes
  22. 22
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6371799
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R184, RG12-B-15-A-ii, Numéro de volume : T-11591, Numéro de dossier : 348896
    Ocean Pixie, Port of Registry: Vancouver, BC, 233/1974. File refers to ledger cards for a specific closed-out ship (vessel). The number appearing in the 
  23. 23
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6372025
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R184, RG12-B-15-A-ii, Numéro de volume : T-11591, Numéro de dossier : 348289
    Negev, Port of Registry: Montreal, QC, 51/1974. File refers to ledger cards for a specific closed-out ship (vessel). The number appearing in the field "File 
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    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075736
    Date :
    1974/09/04-1976/05/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 93, Numéro de dossier : 1700-3
    Incentives - Operational Planning - General - Extension to CP Dates
  25. 25
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6372213
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R184, RG12-B-15-A-ii, Numéro de volume : T-11591, Numéro de dossier : 368740
    Ocean Crystal, Port of Registry: Vancouver, BC, 332/1974. File refers to ledger cards for a specific closed-out ship (vessel). The number appearing in the 
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