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Date : 1974
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1213431
    Date :
    1974/03/08
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4929, Numéro de dossier : 3841-2-2, Partie de dossier : 1
    Ferry Services Vessels & Terminals - General Ferry Vessels FREDERICK CARTER New Construction
  2. 2
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1212774
    Date :
    1963/08/22-1979/02/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 4708, Numéro de dossier : 3406-517, Partie de dossier : 1
    Railway. Lands. Sale and Disposition - Drummondville, Que. Aubertin Williams - Sale of Land
  3. 3
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1212904
    Date :
    1972/12/06-1978/07/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 4718, Numéro de dossier : 3406-669, Partie de dossier : 1
    Railway. Lands. Sale and Disposition - Transcona, Man. - The Manufacturers Life Insurance Co. - Sale of Land
  4. 4
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1213526
    Date :
    1974/05/03-1974/06/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4941, Numéro de dossier : 3842-8-8, Partie de dossier : 1
    TAVERNER - Surveys & Consulting Reports
  5. 5
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1210375
    Date :
    1973/10/22-1974/09/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 4821, Numéro de dossier : 3610-25-4, Partie de dossier : [1.1=1973/10/22-1974/06/28];[1.2=1974/07/05-1974/09/12]
    Western Northland Roads - Manitoba
  6. 6
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1213392
    Date :
    1971/01/11-1977/02/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4915, Numéro de dossier : 3812-84-1, Partie de dossier : [1.1=1971/01/11-1973/06/21];[1.2=1973/09/13-1977/02/28]
    Gold River & Zeballos Re: General
  7. 7
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1213170
    Date :
    1962/04/12-1979/10/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4882, Numéro de dossier : 3556-87, Partie de dossier : 1=1962/04/12-1963/01/16;2=1963/01/30-1979/10/05
    Matane to Ste-Annes Des Mont, Que - Construction of Line
  8. 8
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1213500
    Date :
    1973/03/19-1977/01/26
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4940, Numéro de dossier : 3841-21-8, Partie de dossier : 1
    AMBROSE SHEA - Survey & Consulting Reports
  9. 9
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1213362
    Date :
    1966/06/03-1974/11/26
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4909, Numéro de dossier : 3811-10-7, Partie de dossier : 1
    Operation Plans - Forecast Vessel Utilization
  10. 10
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1206143
    Date :
    1973/09/24-1976/08/17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4280, Numéro de dossier : S3600-3, Partie de dossier : 1
    Highways - Motor Carriers - Bridges & Tunnels - General - Contracts (copies only)
  11. 11
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1206336
    Date :
    1973/09/28-1974/01/17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 4746, Numéro de dossier : 3261-19, Partie de dossier : 1
    Counter Measures - Development - Major Projects - Tractor Study In-House
  12. 12
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1213592
    Date :
    1974/07/26-1976/03/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4949, Numéro de dossier : 3844-10-3, Partie de dossier : 1
    MARINE NAUTICA - Conversions & Major Modifications
  13. 13
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1213617
    Date :
    1964/11/25-1979/03/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4951, Numéro de dossier : 3861-10-4, Partie de dossier : [1.1=1964/11/25-1966/01/17];[1.2=1966/04/21-1979/03/13]
    Terminals - CNR - North Sydney - Terminal Plans & Drawings
  14. 14
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1212369
    Date :
    1965/06/11-1977/09/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 4680, Numéro de dossier : 3402-166-7, Partie de dossier : [1.1=1965/06/11-1968/05/09];[1.2=1967/09/14-1977/09/09]
    Railway. Lands. Acquisition - Imperial Oil Limited
  15. 15
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1213058
    Date :
    1972/10/11-1978/07/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4862, Numéro de dossier : 3281-8-6-1, Partie de dossier : 1
    Snowmobile Accident Investigation. General
  16. 16
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1212682
    Date :
    1974/03/20-1974/04/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 4702, Numéro de dossier : 3402-578, Partie de dossier : 1
    Railway. Lands. Acquisition - St Joseph De La Rive PQ -Achille, Audet
  17. 17
    Aucun objet numérique
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1206157
    Date :
    1974/09/09-1975/04/23
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4284, Numéro de dossier : S3610-21-10-9, Partie de dossier : 1
    Saint John & Moncton Secondary Highways - Wheeler Blvd. - St. George Street Overpass
  18. 18
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1250121
    Date :
    1974/12/20-1979/06/11
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4871, Numéro de dossier : 3531-4, Partie de dossier : [3.2=1974/12/20-1975/01/06];4=1975/01/06-1979/06/11
    Planning Railway Pricing Study
  19. 19
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1213252
    Date :
    1966/11/23-1974/07/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4893, Numéro de dossier : 3560-133, Partie de dossier : 1
    Edmonton, Alta. Bonaventure Industrial Lead Track
  20. 20
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1213642
    Date :
    1974/10/11
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4955, Numéro de dossier : 3862-25-1, Partie de dossier : 1
    Wallace Cove (Grand Manan) - General
  21. 21
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1212884
    Date :
    1971/02/24-1977/06/08
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 4717, Numéro de dossier : 3406-649, Partie de dossier : 1
    Railway. Lands. Sale and Disposition - Municipality of Saint-Pascal - Saint-Pascal, Que. - Transfer of Roadway Lands
  22. 22
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1251256
    Date :
    1967/08/04-1974/08/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 5007, Numéro de dossier : 3340-4, Partie de dossier : [1.1=1967/08/04-1970/09/01];[1.2=1970/11/05-1974/08/28]
    Rules and regulations - Departmental - Motor Vehicle Safety Regulations - General
  23. 23
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1209730
    Date :
    1947/12/02-1978/10/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4672, Numéro de dossier : 3456-223, Partie de dossier : [1.1=1947/12/02-1961/06/02];[1.2=1961/06/16-1966/05/18];[1.3=1966/06/17-1967/02/01];[2.1=1967/02/20-1977/02/21];[2.2=1977/03/31-1978/10/05]
    Moncton, NB - National Defence Dept. - Land for Reserve Force Accommodation
  24. 24
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1213200
    Date :
    1973/10/02-1976/04/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4887, Numéro de dossier : 3558-21, Partie de dossier : 1=1973/10/02-1975/05/29;2=1975/06/19-1976/04/30
    Jasper, Alta. - Proposed Relocation of CNR Division Point
  25. 25
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1213648
    Date :
    1972/10/06-1976/12/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4955, Numéro de dossier : 3862-31-3, Partie de dossier : 1
    Souris - Terminal Plans & Drawings
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