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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1973
Consultables en ligne : Non
Source : Privé
Genre de documents : Documents textuels
No d'instrument de recherche : MSS2017

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Archives (66)

Date :

1970-1979 (66)

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    Loi sur les juges et amendements - Correspondance - Projet de loi

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5058357
    Date :
    1972-1976
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 2
    Loi sur les juges et amendements - Correspondance - Projet de loi
  2. 2
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    Juges de la Cour supérieure du Québec - Réunions - Dîners - Correspondance - Procès verbaux - Ordre du jour

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5058415
    Date :
    1973-1975
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 4
    Juges de la Cour supérieure du Québec - Réunions - Dîners - Correspondance - Procès verbaux - Ordre du jour
  3. 3
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    L'Heureux-Dubé, Claire - La Cour d'appel - Un peu d'histoire - Cours de français aux juges anglophones 1986 - Documents de recherche et manuscrit olographe

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5062328
    Date :
    1973-1983
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 4
    L'Heureux-Dubé, Claire - La Cour d'appel - Un peu d'histoire - Cours de français aux juges anglophones 1986 - Documents de recherche et manuscrit olographe
  4. 4
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    Club Roquemont Inc. (1967)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5062182
    Date :
    1963-1992
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 424
    Club Roquemont Inc. (1967)
  5. 5
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    Juges - Cour des sessions de la paix - Listes des juges

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5058387
    Date :
    1973
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 3
    Juges - Cour des sessions de la paix - Listes des juges
  6. 6
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    Juge - Comité général des juges - Correspondance

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5058378
    Date :
    1973-1984
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 3
    Juge - Comité général des juges - Correspondance
  7. 7
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    Juges de la Cour supérieure du Québec - Montréal - Général - Correspondance - Allocution - Liste des juges

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5058414
    Date :
    1973-1978
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 4
    Juges de la Cour supérieure du Québec - Montréal - Général - Correspondance - Allocution - Liste des juges
  8. 8
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    Inventaire des ressources matérielles - Correspondance - Listes

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5060437
    Date :
    1973-1986
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 23
    Inventaire des ressources matérielles - Correspondance - Listes
  9. 9
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    Institut canadien d'administration de la justice - Assemblée générale - Rapports - Le port de la toge - Documents de travail

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5058354
    Date :
    1971-1977
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 1
    Institut canadien d'administration de la justice - Assemblée générale - Rapports - Le port de la toge - Documents de travail
  10. 10
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    Société d'étude et de conférences - Conférence - Montréal, -Documents d'information

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5061108
    Date :
    1973-1974
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 27
    Société d'étude et de conférences - Conférence - Montréal, -Documents d'information
  11. 11
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    L'Hon. J. Deschênes - Correspondance avec Claire L'Heureux-Dubé

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5058384
    Date :
    1973-1980
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 3
    L'Hon. J. Deschênes - Correspondance avec Claire L'Heureux-Dubé
  12. 12
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    Cours de formation professionnelle - Correspondance

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5058369
    Date :
    1972-1973
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 2
    Cours de formation professionnelle - Correspondance
  13. 13
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    Magistrature (Fonction) - Memo - Coupures de presse - Discours

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5058361
    Date :
    1972-1984
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 2
    Magistrature (Fonction) - Memo - Coupures de presse - Discours
  14. 14
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    Conférence canadienne sur le multiculturalisme - Notes personnelles - Correspondance - Programmes

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5061105
    Date :
    octobre 1973
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 27
    Conférence canadienne sur le multiculturalisme - Notes personnelles - Correspondance - Programmes
  15. 15
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    Correspondance - Cartes de Noël et autres

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5060844
    Date :
    1972-1985
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 183
    Correspondance - Cartes de Noël et autres. Ce dossier contient du correspondance, remerciements, invitations, cartes postales, etc
  16. 16
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    Dépenses propriété - Factures, correspondance et notes

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5062052
    Date :
    1973
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 85
    Dépenses propriété - Factures, correspondance et notes
  17. 17
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    Passeports et certificats

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5062213
    Date :
    1947-1993
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 426
    Passeports et certificats
  18. 18
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    L'institut Vanier de la famille - Conciliation - Colloque sur le droit et les services sociaux par rapport à la procédure du divorce au Canada

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5061911
    Date :
    1973
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 37
    L'institut Vanier de la famille - Conciliation - Colloque sur le droit et les services sociaux par rapport à la procédure du divorce au Canada
  19. 19
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    Commission d'enquête relative au ministère de la main -d'oeuvre et de l'immigration à Montréal - Correspondance - Summary of the report - Découpures de presse

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5061109
    Date :
    1973-1975
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 27
    Commission d'enquête relative au ministère de la main -d'oeuvre et de l'immigration à Montréal - Correspondance - Summary of the report - Découpures de 
  20. 20
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    Juges de la Cour supérieure du Québec - Listes des juges

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5058412
    Date :
    1973-1979
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 4
    Juges de la Cour supérieure du Québec - Listes des juges
  21. 21
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    Pierre Dubé, le 25 sept. 1991 - historique de Pierre et autres documents

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5062291
    Date :
    1966-1992
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 444
    Pierre Dubé, le 25 sept. 1991 - historique de Pierre et autres documents
  22. 22
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    Juge - Conférence plénière des juges de la Cour supérieure de la province de Québec - Rapport

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5058380
    Date :
    5, 9-14 février 1973
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 3
    Juge - Conférence plénière des juges de la Cour supérieure de la province de Québec - Rapport
  23. 23
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    Juges de la Cour supérieure du Québec - Général - Correspondance

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5058411
    Date :
    1973-1985
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 4
    Juges de la Cour supérieure du Québec - Général - Correspondance
  24. 24
    Aucun objet numérique

    Juges - Choix et éligibilité - Correspondance - Coupures de presse - Allocation

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5058385
    Date :
    1973-1982
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 3
    Juges - Choix et éligibilité - Correspondance - Coupures de presse - Allocation
  25. 25
    Aucun objet numérique

    Épargne-retraite: Le Fonds Desjardins - Rapports annuel, rapports trimestriel, prospectus, correspondance, reçus et coupures de presse

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5062071
    Date :
    1965-1976
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 85
    Épargne-retraite: Le Fonds Desjardins - Rapports annuel, rapports trimestriel, prospectus, correspondance, reçus et coupures de presse
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