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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1971
Niveau hiérarchique : Pièce (niveau d'acquisition)
Consultables en ligne : Non
Genre de documents : Documents textuels
Vedette-matière : Railroads=Chemins de fer
Affichage de 1 - 18 sur 18 résultats filtrés
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  1. 1
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    Incentives - Loan Guarantees - Legal Opinions

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075721
    Date :
    1971/01/04-1982/06/04
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 91, Numéro de dossier : 1650-8
    Incentives - Loan Guarantees - Legal Opinions
  2. 2
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    Incentives - RDIA Regulation

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075561
    Date :
    1969/06/13-1977/02/25
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 71, Numéro de dossier : 1500-4
    Incentives - RDIA Regulation
  3. 3
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    Incentives - ADIA

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075568
    Date :
    1967/03/20-1980/05/08
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 74, Numéro de dossier : 1500-7
    Incentives - ADIA
  4. 4
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    Incentives - Policy

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075542
    Date :
    1968/06/10-1973/11/19
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 67, Numéro de dossier : 1500-0
    Incentives - Policy
  5. 5
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    Regional Development Incentives Advisory Board - General

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075609
    Date :
    1971/05/25-1983/02/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 77, Numéro de dossier : 1505-1
    Regional Development Incentives Advisory Board - General
  6. 6
    Aucun objet numérique

    Regional Development Incentives Advisory Board - Minutes

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075610
    Date :
    1971/05/18-1976/12/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 78, Numéro de dossier : 1505-2
    Regional Development Incentives Advisory Board - Minutes
  7. 7
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    Incentives - Reports - ADIA Monthly Reports

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075686
    Date :
    1969/06/30-1982/08/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 89, Numéro de dossier : 1560-10
    Incentives - Reports - ADIA Monthly Reports
  8. 8
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    Incentives - Loan Guarantees - General

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075712
    Date :
    1969/06/25-1974/06/22
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 91, Numéro de dossier : 1650-1
    Incentives - Loan Guarantees - General
  9. 9
    Aucun objet numérique

    Incentives - Loan Guarantees - Regulations

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075716
    Date :
    1971/10/26-1979/06/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 91, Numéro de dossier : 1650-4
    Incentives - Loan Guarantees - Regulations
  10. 10
    Aucun objet numérique

    Continuing Education - Student Files - # Norway House First Nation - ***personal information***

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6072799
    Date :
    1971/12/01-1973/08/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 28, Numéro de dossier : WIN-E-4710-278-33, Partie de dossier : 1
    Continuing Education - Student Files - # Norway House First Nation - ***personal information***. *** Information removed from title as it concerns 
  11. 11
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    Regional Development Incentives Advisory Board - Policy

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075606
    Date :
    1971/07/14-1974/08/29
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 77, Numéro de dossier : 1505-0
    Regional Development Incentives Advisory Board - Policy
  12. 12
    Aucun objet numérique

    Incentives - Designated Regions - General

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075592
    Date :
    1971/11/09-1977/10/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 75, Numéro de dossier : 1503-1
    Incentives - Designated Regions - General
  13. 13
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    Continuing Education - Student Files - # Norway House First Nation - ***personal information***

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6072778
    Date :
    1965/06/01-1976/11/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 28, Numéro de dossier : WIN-E-4710-278-20, Partie de dossier : 1
    Continuing Education - Student Files - # Norway House First Nation - ***personal information***. *** Information removed from title as it concerns 
  14. 14
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    Incentives - Reports - RDIA & Special Areas Reports

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075682
    Date :
    1971/06/30-1982/08/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 89, Numéro de dossier : 1560-9
    Incentives - Reports - RDIA & Special Areas Reports
  15. 15
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    Regional Development Incentives Advisory Board - Weekly updates & Status Report

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075623
    Date :
    1971/07/31-1975/10/22
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 79, Numéro de dossier : 1505-4
    Regional Development Incentives Advisory Board - Weekly updates & Status Report
  16. 16
    Aucun objet numérique

    Regional Development Incentives Advisory Board - Meetings

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075616
    Date :
    1971/09/23-1975/01/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 78, Numéro de dossier : 1505-3
    Regional Development Incentives Advisory Board - Meetings
  17. 17
    Aucun objet numérique

    Incentives - Cases - Letters of Offers

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075637
    Date :
    1971/11/19-1975/01/27
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 80, Numéro de dossier : 1515-3
    Incentives - Cases - Letters of Offers
  18. 18
    Aucun objet numérique

    Incentives - Reports - General

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075669
    Date :
    1970/11/10-1973/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 86, Numéro de dossier : 1560-1
    Incentives - Reports - General
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