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Date : 1971
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  1. 26
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
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    No d'identification :
    1213459
    Date :
    1969/07/15-1971/02/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4934, Numéro de dossier : 3841-7-4, Partie de dossier : 1
    JOHN HAMILTON GREY - Refits & Hulls
  2. 27
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1210378
    Date :
    1947/01/01-1978/06/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 4826, Numéro de dossier : 3652-3-1, Partie de dossier : 6=1947/01/01-1954/02/26;7=1954/03/01-1970/06/22;8=1970/06/29-1976/11/23;9=1976/12/01-1978/06/14
    Motor Carriers Regulations - Federal - General
  3. 28
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    Dossier
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    No d'identification :
    1250097
    Date :
    1916/10/12-1973/11/27
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 4830, Numéro de dossier : 3841-15-1, Partie de dossier : 5=1916/10/12-1917/12/05;6=1917/12/10-1939/07/11;7=1941/11/19-1969/09/24;8=1969/10/02-1973/11/27
    Prince Edward Island - General
  4. 29
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    Dossier
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    No d'identification :
    1250514
    Date :
    1967/10/30-1972/03/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 5012, Numéro de dossier : 3640-1, Partie de dossier : 10=1968/08/12-1969/06/27;11=1969/05/06-1969/10/14;12=1969/10/17-1969/12/19;13=1970/01/06-1970/05/05;14=1970/05/04-1970/11/27;15=1970/12/07-1971/08/13;16=1971/08/13-19 (plus)
    Motor carriers - General
  5. 30
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    No d'identification :
    1212893
    Date :
    1971/11/30-1972/06/29
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 4717, Numéro de dossier : 3406-658
    Railway. Lands. Sale and Disposition - Transcona, Man. - Co-op Implementations Ltd. - Sale of Land
  6. 31
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    No d'identification :
    1213241
    Date :
    1967/04/05-1973/04/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4892, Numéro de dossier : 3560-122, Partie de dossier : [1.1=1967/04/05-1971/02/26];[1.2=1972/01/12-1972/07/20];2=1973/02/19-1973/04/09
    Galt & Preston, Ont. Industrial Spur Line
  7. 32
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    No d'identification :
    1213632
    Date :
    1953/01/14-1978/08/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4954, Numéro de dossier : 3861-20-4, Partie de dossier : [1.1=1953/01/14];[1.2=1953/09/10-1978/08/09]
    Terminal Plans & Drawings
  8. 33
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    No d'identification :
    1212890
    Date :
    1971/11/17-1971/12/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 4717, Numéro de dossier : 3406-655, Partie de dossier : 1
    Railway. Lands. Sale and Disposition - Transcona, Man. - Merchants Consolidated Ltd. - Sale of Land
  9. 34
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    Dossier
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    No d'identification :
    1212385
    Date :
    1957/11/05-1977/04/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 4683, Numéro de dossier : 3402-242, Partie de dossier : 1
    Railway. Lands. Acquisition - Winnipeg, Man. - Land for Symington Yard
  10. 35
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    No d'identification :
    1209801
    Date :
    1971/08/05-1971/11/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4676, Numéro de dossier : 3456-301, Partie de dossier : 1
    Ste. Foy, Que. - Servitude with NTR for Construction of Spur Line
  11. 36
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    No d'identification :
    1250051
    Date :
    1968/10/07-1972/08/17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 4713, Numéro de dossier : 3406-588, Partie de dossier : [1.2]
    Railway. Lands. Sale and Disposition - Dept. of Agriculture - Port Aux Basques, Nfld
  12. 37
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    No d'identification :
    1249983
    Date :
    1963/07/05-1971/06/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4529, Numéro de dossier : S3812-83, Partie de dossier : [2.1=1963/07/05-1964/04/10];[2.2=1964/04/17-1965/07/26];3=1965/08/05-1971/06/03
    Father Point and Baie Comeau - General
  13. 38
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    No d'identification :
    1212568
    Date :
    1969/09/23-1971/03/17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 4696, Numéro de dossier : 3402-440-13, Partie de dossier : 1
    Railway. Lands. Acquisition - Black, Kenneth G., Eleanor S
  14. 39
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    Dossier
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    No d'identification :
    1213280
    Date :
    1960/05/19-1974/07/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4895, Numéro de dossier : 3560-164, Partie de dossier : [1.1=1960/05/19];[1.2=1960/05/19];[1.3=1970/01/09-1971/10/27];2=1971/11/02-1974/07/16
    Richmond, BC - Construction of Industrial Spur Line Lulu Island Subdivision
  15. 40
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    No d'identification :
    1212878
    Date :
    1970/12/03-1971/04/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 4716, Numéro de dossier : 3406-643, Partie de dossier : 1
    Railway. Lands. Sale and Disposition - Roman Catholic Bishop of Bathurst - Richardsville,NB - Sale of Land
  16. 41
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    No d'identification :
    1251614
    Date :
    1947/03/05-1975/01/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 5164, Numéro de dossier : 1455-112, Partie de dossier : 1=1947/03/05-1948/12/04;2=1948/10/08-1969/11/07;3=1969/11/12-1972/02/11;4=1972/03/09-1973/08/31;5=1973/09/05-1975/01/28
    Research and development - General - Air - Charter operations
  17. 42
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    Dossier
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    No d'identification :
    1212888
    Date :
    1971/06/16-1971/10/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 4717, Numéro de dossier : 3406-653, Partie de dossier : 1
    Railway. Lands. Sale and Disposition - Croteau, Armand - Francoeur, Que. - Sale of Land
  18. 43
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1213245
    Date :
    1965/11/30-1972/06/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4892, Numéro de dossier : 3560-126, Partie de dossier : 1
    Watrous Subdivision - Sask. Trackage to Serve Duval Potash Corp. Mine Site
  19. 44
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    Dossier
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    No d'identification :
    1212571
    Date :
    1969/10/03-1972/06/29
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 4696, Numéro de dossier : 3402-440-16, Partie de dossier : 1
    Railway. Lands. Acquisition - Arsenault Albenie
  20. 45
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
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    No d'identification :
    1213090
    Date :
    1950/06/15-1975/06/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4866, Numéro de dossier : 3427-45, Partie de dossier : 1
    6000000 Bond Issue Due June 15,1975
  21. 46
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
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    No d'identification :
    1250052
    Date :
    1967/12/05-1971/02/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 4690, Numéro de dossier : 3402-306-31, Partie de dossier : [1.2=1967/12/05-1969/11/24];2=1969/09/29-1971/02/03
    Railway. Lands. Acquisition - Bluebird Hotel
  22. 47
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
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    No d'identification :
    1204914
    Date :
    1968/10/04-1971/03/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4847, Numéro de dossier : 3601-14, Partie de dossier : [1.1]
    Highways - Motor CarriersBridges & Tunnels - General Planning - General Alaska Highway
  23. 48
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1212889
    Date :
    1971/10/12-1972/02/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 4717, Numéro de dossier : 3406-654, Partie de dossier : 1
    Railway. Lands. Sale and Disposition - Fredericton, NB - Stark Holdings Ltd. - Sale of Land
  24. 49
    Aucun objet numérique
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    Dossier
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    No d'identification :
    1212442
    Date :
    1965/11/18-1977/06/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 4690, Numéro de dossier : 3402-324, Partie de dossier : 1
    Railway. Lands. Acquisition - WT [J.] Kent & Co. Bathurst, NB
  25. 50
    Aucun objet numérique
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    Dossier
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    No d'identification :
    1212772
    Date :
    1963/04/26-1975/05/27
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 4707, Numéro de dossier : 3406-510, Partie de dossier : 1
    Railway. Lands. Sale and Disposition - Redditt Subdivision Ont. - of Manitoba - Sale of Land
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