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Date : 1971
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
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    No d'identification :
    1212574
    Date :
    1969/11/26-1972/05/04
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 4697, Numéro de dossier : 3402-440-19, Partie de dossier : 1
    Railway. Lands. Acquisition - City of Saint John
  2. 2
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1212774
    Date :
    1963/08/22-1979/02/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 4708, Numéro de dossier : 3406-517, Partie de dossier : 1
    Railway. Lands. Sale and Disposition - Drummondville, Que. Aubertin Williams - Sale of Land
  3. 3
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1212586
    Date :
    1970/03/13-1971/01/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 4697, Numéro de dossier : 3402-451, Partie de dossier : 1
    Railway. Lands. Acquisition - Burke, Cybil [Cyril] Rex - Port Aux Basques Nfld
  4. 4
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1210381
    Date :
    1963/01/30-1972/10/26
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 4828, Numéro de dossier : 3841-11-1, Partie de dossier : 1=1963/01/30-1970/08/31;2=1970/09/02-1972/10/26
    Vessels - Ferry Vessels - Patrick Morris - General
  5. 5
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1213392
    Date :
    1971/01/11-1977/02/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4915, Numéro de dossier : 3812-84-1, Partie de dossier : [1.1=1971/01/11-1973/06/21];[1.2=1973/09/13-1977/02/28]
    Gold River & Zeballos Re: General
  6. 6
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1213170
    Date :
    1962/04/12-1979/10/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4882, Numéro de dossier : 3556-87, Partie de dossier : 1=1962/04/12-1963/01/16;2=1963/01/30-1979/10/05
    Matane to Ste-Annes Des Mont, Que - Construction of Line
  7. 7
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1213362
    Date :
    1966/06/03-1974/11/26
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4909, Numéro de dossier : 3811-10-7, Partie de dossier : 1
    Operation Plans - Forecast Vessel Utilization
  8. 8
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1212569
    Date :
    1971/07/12-1972/01/19
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 4695, Numéro de dossier : 3402-440-14, Partie de dossier : 1
    Railway. Lands. Acquisition - McGraw, Herman
  9. 9
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    Dossier
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    No d'identification :
    1213617
    Date :
    1964/11/25-1979/03/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4951, Numéro de dossier : 3861-10-4, Partie de dossier : [1.1=1964/11/25-1966/01/17];[1.2=1966/04/21-1979/03/13]
    Terminals - CNR - North Sydney - Terminal Plans & Drawings
  10. 10
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    Dossier
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    No d'identification :
    1212369
    Date :
    1965/06/11-1977/09/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 4680, Numéro de dossier : 3402-166-7, Partie de dossier : [1.1=1965/06/11-1968/05/09];[1.2=1967/09/14-1977/09/09]
    Railway. Lands. Acquisition - Imperial Oil Limited
  11. 11
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    Dossier
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    No d'identification :
    1212612
    Date :
    1971/04/28-1972/03/21
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 4700, Numéro de dossier : 3402-482, Partie de dossier : 1
    Railway. Lands. Acquisition - Cochrane Ont - Leonard Edgar
  12. 12
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1213252
    Date :
    1966/11/23-1974/07/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4893, Numéro de dossier : 3560-133, Partie de dossier : 1
    Edmonton, Alta. Bonaventure Industrial Lead Track
  13. 13
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1213286
    Date :
    1971/03/02-1971/04/21
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4896, Numéro de dossier : 3560-170, Partie de dossier : 1
    Sturgeon Lake, Ont. Branch Line for Mattabi Lake Mines
  14. 14
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1213461
    Date :
    1971/10/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4934, Numéro de dossier : 3841-7-6, Partie de dossier : 1
    JOHN HAMILTON GREY - Inspection
  15. 15
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1212884
    Date :
    1971/02/24-1977/06/08
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 4717, Numéro de dossier : 3406-649, Partie de dossier : 1
    Railway. Lands. Sale and Disposition - Municipality of Saint-Pascal - Saint-Pascal, Que. - Transfer of Roadway Lands
  16. 16
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1206107
    Date :
    1969/07/29-1971/11/11
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4274, Numéro de dossier : S3323-3-1, Partie de dossier : 1=1969/07/29-1970/06/06;2=1971/01/27-1971/11/11
    International Standards Organization - Automobiles 1SO-TC-22 - General
  17. 17
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1251256
    Date :
    1967/08/04-1974/08/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 5007, Numéro de dossier : 3340-4, Partie de dossier : [1.1=1967/08/04-1970/09/01];[1.2=1970/11/05-1974/08/28]
    Rules and regulations - Departmental - Motor Vehicle Safety Regulations - General
  18. 18
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    Dossier
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    No d'identification :
    1209730
    Date :
    1947/12/02-1978/10/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4672, Numéro de dossier : 3456-223, Partie de dossier : [1.1=1947/12/02-1961/06/02];[1.2=1961/06/16-1966/05/18];[1.3=1966/06/17-1967/02/01];[2.1=1967/02/20-1977/02/21];[2.2=1977/03/31-1978/10/05]
    Moncton, NB - National Defence Dept. - Land for Reserve Force Accommodation
  19. 19
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1213219
    Date :
    1960/12/05-1973/05/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4889, Numéro de dossier : 3560-94, Partie de dossier : 1
    Red Deer, Alta. Industrial Trackage
  20. 20
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1213373
    Date :
    1948/04/27-1971/11/22
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4911, Numéro de dossier : 3811-18, Partie de dossier : 1
    Pictou - Georgetown Ferry Service
  21. 21
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1213460
    Date :
    1966/09/01-1976/12/22
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4934, Numéro de dossier : 3841-7-5, Partie de dossier : 1
    JOHN HAMILTON GREY - Refits - Machinery & Equipment
  22. 22
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
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    No d'identification :
    1206131
    Date :
    1971/12/07-1978/07/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4278, Numéro de dossier : S3342-13, Partie de dossier : 1=1971/12/07-1974/07/19;2=1975/05/09-1976/09/29;3=1976/12/01-1978/07/07
    Compliance Under the MVS Act & Regulations Private Importer
  23. 23
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1250105
    Date :
    1969/12/04-1973/10/23
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 4832, Numéro de dossier : 1465-132-1, Partie de dossier : 1=1969/12/04-1970/07/29;2=1970/07/29-1971/06/14;3=1971/06/24-1971/11/26;4=1971/11/15-1973/10/23
    Research & Development - Surface - Urban Transportation Study of Rationalization of Railway System in Metro Winnipeg - General
  24. 24
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1213455
    Date :
    1962/09/18-1976/05/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4934, Numéro de dossier : 3841-6-4, Partie de dossier : 1
    Vessels - CONFEDERATION - Refits - Hulls
  25. 25
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1204893
    Date :
    1971/07/23-1972/04/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4842, Numéro de dossier : 3261-21, Partie de dossier : 1
    Snowmobile Epidemiological Survey - Dr. WR Ghent
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