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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1971
Contenu Co-Lab : Oui
Source : Gouvernement
Genre de documents : Art

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    1 objet(s) numérique(s)

    Minutes, annexes and reports [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    **
    Documents textuels, Art, Cartes et documents cartographiques, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    133112
    Date :
    1867-2010
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R165-83-2-E, RG2-A-1-a
    Minutes, annexes and reports [textual record]. Series consists of minutes, annexes and reports created and maintained by the Privy Council Office
  2. 2
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    1 objet(s) numérique(s)

    Avis d'élections [document textuel (quelque microforme)] [1945-1980]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    **
    Documents textuels, Art
    No d'identification :
    202709
    Date :
    1945-1990, microfilmé [ca. 1970]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1003-5-1-F, RG113-A
    Avis d'élections [document textuel (quelque microforme)] [1945-1980]. Droits d'auteur pour les documents du Gouvernement du Canada détenus part la Couronne
  3. 3
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    1 objet(s) numérique(s)

    Fonds du ministère de l'Agriculture [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Documents photographiques, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques, Art
    No d'identification :
    448
    Date :
    1845-2014
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R194-0-2-F, RG17
    Fonds du ministère de l'Agriculture [supports multiples]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le ministère de l'Agriculture et ses 
  4. 4
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    1 objet(s) numérique(s)

    Procès-verbaux, annexes et rapports [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    **
    Documents textuels, Art, Cartes et documents cartographiques, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    162996
    Date :
    1867-1987
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R165-83-2-F, RG2-A-1-a
    Procès-verbaux, annexes et rapports [document textuel]. La série se compose de procès-verbaux, d'annexes et de rapports créés et conservés par le Bureau du 
  5. 5
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    Documents parlementaires [document textuel, document cartographique, dessin d'architecture]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques, Art
    No d'identification :
    163633
    Date :
    1898-1993
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1021-23-5-F, RG14-D-2, RG14M 74/1477, RG14M 745/33940, RG14M 81203/3
    Documents parlementaires [document textuel, document cartographique, dessin d'architecture]. Un index général refondu des Journaux de la Chambre des 
  6. 6
    Avis d'élections 1945-1990, microfilmed [ca. 1970].
    1 objet(s) numérique(s)

    Notices of grants of poll [textual record (some microform)]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    **
    Documents textuels, Art
    No d'identification :
    135159
    Date :
    1945-1990, microfilmed [ca. 1970]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1003-5-1-E, RG113-A
    Notices of grants of poll [textual record (some microform)]. Series consists of microfilmed copies of the notices of grant of poll issued prior to general 
  7. 7
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    Sessional records [textual record, cartographic material, architectural drawing]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques, Art
    No d'identification :
    133999
    Date :
    1898-1993
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1021-23-5-E, RG14-D-2, RG14M 74/1477, RG14M 745/33940, RG14M 81203/3
    Sessional records [textual record, cartographic material, architectural drawing]. A consolidated General Index to the Journals of the House of Commons of 
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