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Date : 1970
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
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    No d'identification :
    1212574
    Date :
    1969/11/26-1972/05/04
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 4697, Numéro de dossier : 3402-440-19, Partie de dossier : 1
    Railway. Lands. Acquisition - City of Saint John
  2. 2
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1213631
    Date :
    1951/12/01-1970/10/26
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4953, Numéro de dossier : 3861-20-3, Partie de dossier : [1.1=1951/12/01-1954/09/16];[1.2=1954/10/27-1957/07/23];[2.1=1958/01/06-1970/10/26]
    Modifications & Construction
  3. 3
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1212774
    Date :
    1963/08/22-1979/02/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 4708, Numéro de dossier : 3406-517, Partie de dossier : 1
    Railway. Lands. Sale and Disposition - Drummondville, Que. Aubertin Williams - Sale of Land
  4. 4
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    Dossier
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    No d'identification :
    1250042
    Date :
    1970/05/07-1970/09/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 4698, Numéro de dossier : 3402-459, Partie de dossier : 1
    Lands. Acquisition. Kendall, Dorice and Margaret - Ramea, Nfld. - Acq. of Land for Telecomm. Facilities
  5. 5
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    Dossier
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    No d'identification :
    1212586
    Date :
    1970/03/13-1971/01/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 4697, Numéro de dossier : 3402-451, Partie de dossier : 1
    Railway. Lands. Acquisition - Burke, Cybil [Cyril] Rex - Port Aux Basques Nfld
  6. 6
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    Dossier
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    No d'identification :
    1210381
    Date :
    1963/01/30-1972/10/26
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 4828, Numéro de dossier : 3841-11-1, Partie de dossier : 1=1963/01/30-1970/08/31;2=1970/09/02-1972/10/26
    Vessels - Ferry Vessels - Patrick Morris - General
  7. 7
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    Dossier
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    No d'identification :
    1213170
    Date :
    1962/04/12-1979/10/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4882, Numéro de dossier : 3556-87, Partie de dossier : 1=1962/04/12-1963/01/16;2=1963/01/30-1979/10/05
    Matane to Ste-Annes Des Mont, Que - Construction of Line
  8. 8
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1213362
    Date :
    1966/06/03-1974/11/26
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4909, Numéro de dossier : 3811-10-7, Partie de dossier : 1
    Operation Plans - Forecast Vessel Utilization
  9. 9
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    Dossier
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    No d'identification :
    1213284
    Date :
    1970/09/10-1970/10/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4896, Numéro de dossier : 3560-168, Partie de dossier : 1
    Melville, Sask. - Construction of Switching & Storage Tracks to Serve Ste Elman [Steelman] Gas Co
  10. 10
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    Dossier
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    No d'identification :
    1213617
    Date :
    1964/11/25-1979/03/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4951, Numéro de dossier : 3861-10-4, Partie de dossier : [1.1=1964/11/25-1966/01/17];[1.2=1966/04/21-1979/03/13]
    Terminals - CNR - North Sydney - Terminal Plans & Drawings
  11. 11
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    Dossier
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    No d'identification :
    1212369
    Date :
    1965/06/11-1977/09/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 4680, Numéro de dossier : 3402-166-7, Partie de dossier : [1.1=1965/06/11-1968/05/09];[1.2=1967/09/14-1977/09/09]
    Railway. Lands. Acquisition - Imperial Oil Limited
  12. 12
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    Dossier
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    No d'identification :
    1249988
    Date :
    1960/01/25-1970/07/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4540, Numéro de dossier : S3812-99-1, Partie de dossier : [1.2=1960/01/25-1964/12/07];[1.3=1964/12/02-1970/07/30]
    Ile Aux Grues & Montmagny, Que. - Summer Service
  13. 13
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1213252
    Date :
    1966/11/23-1974/07/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4893, Numéro de dossier : 3560-133, Partie de dossier : 1
    Edmonton, Alta. Bonaventure Industrial Lead Track
  14. 14
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1251241
    Date :
    1965/01/14-1970/12/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 5004, Numéro de dossier : 3290-1, Partie de dossier : 1=1965/01/14-1970/08/10;2=1970/11/02-1970/12/16
    Motor vehicle engineering and safety standards - General
  15. 15
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1206107
    Date :
    1969/07/29-1971/11/11
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4274, Numéro de dossier : S3323-3-1, Partie de dossier : 1=1969/07/29-1970/06/06;2=1971/01/27-1971/11/11
    International Standards Organization - Automobiles 1SO-TC-22 - General
  16. 16
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1251256
    Date :
    1967/08/04-1974/08/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 5007, Numéro de dossier : 3340-4, Partie de dossier : [1.1=1967/08/04-1970/09/01];[1.2=1970/11/05-1974/08/28]
    Rules and regulations - Departmental - Motor Vehicle Safety Regulations - General
  17. 17
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    Dossier
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    No d'identification :
    1209730
    Date :
    1947/12/02-1978/10/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4672, Numéro de dossier : 3456-223, Partie de dossier : [1.1=1947/12/02-1961/06/02];[1.2=1961/06/16-1966/05/18];[1.3=1966/06/17-1967/02/01];[2.1=1967/02/20-1977/02/21];[2.2=1977/03/31-1978/10/05]
    Moncton, NB - National Defence Dept. - Land for Reserve Force Accommodation
  18. 18
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1213111
    Date :
    1905/08/26-1970/04/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4869, Numéro de dossier : 3506-6, Partie de dossier : 1
    Charters Central Railway Co. of Canada
  19. 19
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1213219
    Date :
    1960/12/05-1973/05/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4889, Numéro de dossier : 3560-94, Partie de dossier : 1
    Red Deer, Alta. Industrial Trackage
  20. 20
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1213373
    Date :
    1948/04/27-1971/11/22
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4911, Numéro de dossier : 3811-18, Partie de dossier : 1
    Pictou - Georgetown Ferry Service
  21. 21
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1213460
    Date :
    1966/09/01-1976/12/22
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4934, Numéro de dossier : 3841-7-5, Partie de dossier : 1
    JOHN HAMILTON GREY - Refits - Machinery & Equipment
  22. 22
    Aucun objet numérique
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    Dossier
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    No d'identification :
    1250105
    Date :
    1969/12/04-1973/10/23
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 4832, Numéro de dossier : 1465-132-1, Partie de dossier : 1=1969/12/04-1970/07/29;2=1970/07/29-1971/06/14;3=1971/06/24-1971/11/26;4=1971/11/15-1973/10/23
    Research & Development - Surface - Urban Transportation Study of Rationalization of Railway System in Metro Winnipeg - General
  23. 23
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1213455
    Date :
    1962/09/18-1976/05/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4934, Numéro de dossier : 3841-6-4, Partie de dossier : 1
    Vessels - CONFEDERATION - Refits - Hulls
  24. 24
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1213459
    Date :
    1969/07/15-1971/02/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4934, Numéro de dossier : 3841-7-4, Partie de dossier : 1
    JOHN HAMILTON GREY - Refits & Hulls
  25. 25
    Aucun objet numérique
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1210378
    Date :
    1947/01/01-1978/06/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 4826, Numéro de dossier : 3652-3-1, Partie de dossier : 6=1947/01/01-1954/02/26;7=1954/03/01-1970/06/22;8=1970/06/29-1976/11/23;9=1976/12/01-1978/06/14
    Motor Carriers Regulations - Federal - General
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