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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1970
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Sous-série
No d'instrument de recherche : 16-3

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Trouvé dans :

Archives (4)

Date :

1970-1979 (4)

Genre de documents :

Niveau hiérarchique :

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    Étiquettes d'embouteillage [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163315
    Date :
    1890-1974
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R192-30-6-F, RG16-A-3
    Étiquettes d'embouteillage [document textuel]. La sous-série comprend des documents traitant de l'approbation des étiquettes d'embouteillage
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Comité chargé de l'examen de la Loi sur les douanes [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163310
    Date :
    1965-1970
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R192-25-2-F, RG16-A-3
    Comité chargé de l'examen de la Loi sur les douanes [document textuel]. La sous-série comprend les compte-rendus des réunions portant sur la Loi sur les 
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Committee to Review the Custom Act [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    138767
    Date :
    1965-1970
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R192-25-2-E, RG16-A-3
    Committee to Review the Custom Act [textual record]. Sub-series consists of minutes of meetings held at Customs relating to the Customs and Excise Act
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Bottling labels [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    138780
    Date :
    1890-1974
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R192-30-6-E, RG16-A-3
    Bottling labels [textual record]. Sub-series consists of records related to the approval of bottling labels. The records in this sub-series include labels 
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