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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1960-1969
Vedette-matière : Constitutions

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Date :

1960-1969 (2)

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    Aucun objet numérique

    Fonds Gérard Bertrand [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    98951
    Date :
    1963-1982
    Source :
    Privé
    Référence :
    R6008-0-9-F, MG31-E69
    Fonds Gérard Bertrand [document textuel]. Canada - Constitution, 1979-1982 Canada. Loi constitutionnelle de 1982, 1979-1982 Canada - Droit constitutionnel 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Fonds Jules Léger [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Documents photographiques, Art, Objets (incluant les médailles et épinglettes), Images en mouvement
    No d'identification :
    99084
    Date :
    1897-1992, surtout 1913-1992
    Source :
    Privé
    Référence :
    R862-0-7-F, MG32-A3
    Fonds Jules Léger [supports multiples]. Parlementaires Canada Clergé Québec (Province) Clergy Quebec (Province) Constitutional amendments 
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