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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1960-1969
Fait partie du no d'acquisition : 42280
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1204489
    Date :
    1963-1975
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1982-83/056 GAD, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 8103-50-1, Partie de dossier : 3
    Interdepartmental group on harbours - General
  2. 2
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1204484
    Date :
    1932-1976
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1982-83/056 GAD, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 8100-15-1, Partie de dossier : 2
    Marine. General - Territorial waters - General
  3. 3
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1204497
    Date :
    1966-1973
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1982-83/056 GAD, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : 8144-15-5-4, Partie de dossier : 1
    Marine. International Relations. International Maritime Organization - Lifesaving appliances
  4. 4
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1204515
    Date :
    1934-1967
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1982-83/056 GAD, Numéro de boîte : 12, Numéro de dossier : 9456-5-1, Partie de dossier : 3
    Tackle Regulations & Amendments - General
  5. 5
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1204502
    Date :
    1932-1962
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1982-83/056 GAD, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : 8658-6, Partie de dossier : 1
    Seamen. welfare - unemployment indemnity
  6. 6
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1204505
    Date :
    1947-1968
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1982-83/056 GAD, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : 9000-14, Partie de dossier : 1
    Control of shipping in Strait of Georgia, BC
  7. 7
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1204459
    Date :
    1932-1976
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1982-83/056 GAD, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 7710-71, Partie de dossier : 1
    Harbours and Ports. Public Harbours and Harbour Masters - Comox, BC (Union Bay)
  8. 8
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1204490
    Date :
    1963-1975
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1982-83/056 GAD, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 8103-50-1, Partie de dossier : 4-10
    Interdepartmental group on harbours - General
  9. 9
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1204498
    Date :
    1968-1977
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1982-83/056 GAD, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : 8144-15-6-6, Partie de dossier : 1
    Marine. International Relations. International Maritime Organization - Working Groups - Private Law
  10. 10
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1204495
    Date :
    1959-1976
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1982-83/056 GAD, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 8144-12, Partie de dossier : 1
    Marine. International Relations. International Maritime organization - DOT Co-ordination (Incl. procedures for handling correspondence)
  11. 11
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1204460
    Date :
    1923-1963
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1982-83/056 GAD, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 7710-117, Partie de dossier : 1
    Isaac's Harbour, NS
  12. 12
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1204503
    Date :
    1919-1973
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1982-83/056 GAD, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : 8900-2, Partie de dossier : 1
    Shipbuilding - list of Shipbuilding & Repairing Co. in Canada
  13. 13
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1204491
    Date :
    1963-1975
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1982-83/056 GAD, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 8103-50-1, Partie de dossier : 11
    Interdepartmental group on harbours - General
  14. 14
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1204488
    Date :
    1955-1970
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1982-83/056 GAD, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 8103-14, Partie de dossier : 1
    Panama Canal
  15. 15
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1204519
    Date :
    1958-1966
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1982-83/056 GAD, Numéro de boîte : 13, Numéro de dossier : 9460-9-1, Partie de dossier : 1
    Steamship Inspection - General - Small Vessels - The Queen Vs. Jean Tellier
  16. 16
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1219941
    Date :
    1957-1964
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1982-83/056 GAD, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : 9018-13, Partie de dossier : 1
    Control of Shipping. Small boats - Council of British Columbia - Yacht Club
  17. 17
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1204470
    Date :
    1968-1972
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1982-83/056 GAD, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 7758-467, Partie de dossier : 1
    Harbours under commission. By-Laws, Waterlots and Leases - Rivtow Marine Ltd. - 5.19 acres - Fraser River Harbour Commission
  18. 18
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1204514
    Date :
    1945-1977
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1982-83/056 GAD, Numéro de boîte : 12, Numéro de dossier : 9456-2-4, Partie de dossier : 1
    Steamship Inspection - General. Rules & Regulations. General - Home Trade Inland & Minor Waters Voyages - Regulations & Amendments Enquiries
  19. 19
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1204521
    Date :
    1966-1972
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1982-83/056 GAD, Numéro de boîte : 13, Numéro de dossier : 9704-632, Partie de dossier : 1
    "Ocean Star" Sank off Quadra Island, BC - Seven Crew Members Lost - Jan. 31, 1966
  20. 20
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    No d'identification :
    1204507
    Date :
    1957-1962
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1982-83/056 GAD, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : 9018-12, Partie de dossier : 1
    Control of shipping. Small boats - reports from small boat - Operations officers
  21. 21
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1204462
    Date :
    1954-1972
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1982-83/056 GAD, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 7758-164, Partie de dossier : 1
    Harbours under commission. By-Laws, Waterlots and Leases - Moira - Schuster Ltd. - Const. of a Wharf - Belleville Harbour Commission
  22. 22
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1204494
    Date :
    1968-1975
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1982-83/056 GAD, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 8144-10-10, Partie de dossier : 1
    Marine. International Relations. International Maritime Organization - IMCO - status of Conventions & International Relations - Private Law 1969
  23. 23
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1204475
    Date :
    1959-1971
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1982-83/056 GAD, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 7770-6-4, Partie de dossier : 1
    Harbours under commission. Plans, estimates and works - removal of sand - Fraser River Harbour Commission
  24. 24
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1204461
    Date :
    1947-1972
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1982-83/056 GAD, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 7758-116, Partie de dossier : 1
    Harbours under commission. By-Laws, Waterlots and Leases - Thomas A. Johnson. Floats and Marine Way, Fraser River Harbour Commission
  25. 25
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1204464
    Date :
    1963-1969
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1982-83/056 GAD, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 7758-361, Partie de dossier : 1
    Harbours under commission. By-Laws, Waterlots and Leases - Consumer Gas Co. - Toronto Harbour Commission
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