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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1960-1969
Niveau hiérarchique : Dossier
Source : sourcecode_-1
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    Re Edge

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4415613
    Date :
    1968
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 1505, Numéro de dossier : 11163
    Re Edge
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    Edge v. The Queen

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4416115
    Date :
    1969
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 1602, Numéro de dossier : 11622
    Edge v. The Queen
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    RCAF Test and Development Projects - CLN CF104 Trailing Edge Flap Failure

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4195797
    Date :
    1964
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG24-E-1-c, Numéro de volume : 33155, Numéro de dossier : 0005-64-112
    RCAF Test and Development Projects - CLN CF104 Trailing Edge Flap Failure
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    Cedar Pro. Ltd. V. Edge & Getson

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4415589
    Date :
    1968
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 1499, Numéro de dossier : 11142
    Cedar Pro. Ltd. V. Edge & Getson
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    ONTARIO HARBOURS AGREEMENT ACT AGREEMENT BETWEEN PROVINCE OF ONTARIO AND CANADA FOR THE DETERMINATION OF THE LIMITS OF THE PUBLIC HARBOURS IN ONTARIO. REVIEW OF THE MEANING IN LAW OF THE TERM "WATER'S ... [Voir le titre complet] EDGE" AND WHETHER IT CAN BE SUBSTITUTED FOR THE

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4037636
    Date :
    1962-01-17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-A-8, Numéro de volume : 2727, Numéro de dossier : 6-194000-34, Partie de dossier : 1
    ... DETERMINATION OF THE LIMITS OF THE PUBLIC HARBOURS IN ONTARIO. REVIEW OF THE MEANING IN LAW OF THE TERM "WATER'S EDGE" AND WHETHER IT CAN BE SUBSTITUTED FOR 
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    230 - Olympic House = La Maison Olympique

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    5054675
    Date :
    [1963-1967]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R869, RG71M 85603/4, RG71M 912024, Numéro de volume : 1233--1234, Numéro de bobine de microfilm : M-1526, M-1546, Numéro de dossier : 230
    ... Edge, Montreal. Project Type: National and Private Participants = Participants nationaux et privés. Copyright : The rights to reproduce the drawings and 
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    490 - Ile Notre Dame Public Safety = Sécurité publique de l'Ile Notre-Dame

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    5054765
    Date :
    [1963-1967]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R869, RG71M 85603/4, RG71M 912024, Numéro de volume : 1429--1430, Numéro de bobine de microfilm : M-1540, Numéro de dossier : 490
    ... Edge, Montreal. Project Type: CCWE Projects = Projets de la CCEU Copyright : The rights to reproduce the drawings and specifications are owned by Chadwick 
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    Charter

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    673436
    Date :
    1949-1969
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG95, Numéro de volume : 70, Numéro de dossier : 302-1
    Charter. Edge Limited
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    Application

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    673435
    Date :
    1949-1969
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG95, Numéro de volume : 70, Numéro de dossier : 301-1
    Application. Edge Limited
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    Annual Returns, Etc..

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    673437
    Date :
    1966-1969
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG95, Numéro de volume : 70, Numéro de dossier : 306-1
    Annual Returns, Etc.. Edge Limited
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    Waterlots and foreshore - Applications and leases - APW Pulp and Power Co. Ltd. - Sheet Harbour, NS [textual record, cartographic material]

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    1252163
    Date :
    Jul. 1924-Jan. 1928, 1967
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, RG12M 118-000010-7, Numéro de volume : 5228, Numéro de dossier : 9602-253, Partie de dossier : 1
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