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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1960-1969
Niveau hiérarchique : Dossier
Consultables en ligne : Oui
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Archives (3)

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1960-1969 (3)

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    FOREIGN TRADE - LEGISLATION AND REGULATIONS - COUNTRIES OTHER THAN CANADA - UNITED STATES OF AMERICA = COMMERCE EXTERIEUR - LEGISLATION ET REGLEMENTS - PAYS AUTRES QUE LE CANADA - ETATS UNIS D'AMERIQUE 1965/12/01-1968/07/15
    1 objet(s) numérique(s)

    FOREIGN TRADE - LEGISLATION AND REGULATIONS - COUNTRIES OTHER THAN CANADA - UNITED STATES OF AMERICA = COMMERCE EXTERIEUR - LEGISLATION ET REGLEMENTS - PAYS AUTRES QUE LE CANADA - ETATS UNIS D'AMERIQU ... [Voir le titre complet] E

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4489433
    Date :
    1965/12/01-1968/07/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 13859, Numéro de dossier : 37-5-2-USA, Partie de dossier : 1
    FOREIGN TRADE - LEGISLATION AND REGULATIONS - COUNTRIES OTHER THAN CANADA - UNITED STATES OF AMERICA = COMMERCE EXTERIEUR - LEGISLATION ET REGLEMENTS - PAYS 
  3. 3
    FOREIGN TRADE - LEGISLATION AND REGULATIONS - COUNTRIES OTHER THAN CANADA - UNITED STATES OF AMERICA = COMMERCE EXTERIEUR - LEGISLATION ET REGLEMENTS - PAYS AUTRES QUE LE CANADA - ETATS UNIS D'AMERIQUE 1968/07/16-1970/01/31
    1 objet(s) numérique(s)

    FOREIGN TRADE - LEGISLATION AND REGULATIONS - COUNTRIES OTHER THAN CANADA - UNITED STATES OF AMERICA = COMMERCE EXTERIEUR - LEGISLATION ET REGLEMENTS - PAYS AUTRES QUE LE CANADA - ETATS UNIS D'AMERIQU ... [Voir le titre complet] E

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4489434
    Date :
    1968/07/16-1970/01/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 13859, Numéro de dossier : 37-5-2-USA, Partie de dossier : 2
    FOREIGN TRADE - LEGISLATION AND REGULATIONS - COUNTRIES OTHER THAN CANADA - UNITED STATES OF AMERICA = COMMERCE EXTERIEUR - LEGISLATION ET REGLEMENTS - PAYS 
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