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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1960-1969
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Pièce (niveau d'acquisition)
Genre de documents : Documents textuels
Affichage de 1 - 19 sur 19 résultats filtrés
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  1. 1
    Aucun objet numérique

    Indian Census Record - General

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4893389
    Date :
    1967-1970
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10-C-V-30, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 678/41-3, Partie de dossier : 2
    Indian Census Record - General
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Projet de loi C-120, Loi concernant le statut des langues officielles du Canada, Adopté par la Chambre des communes le 7 juillet 1969

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5112950
    Date :
    7 juillet, 1969
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 6-216000-49, Partie de dossier : POC 2
    Projet de loi C-120, Loi concernant le statut des langues officielles du Canada, Adopté par la Chambre des communes le 7 juillet 1969
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Indian Census Record

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4893388
    Date :
    1965-1965
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10-C-V-30, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 601-5-41-3
    Indian Census Record
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Incentives - RDIA Regulation

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075561
    Date :
    1969/06/13-1977/02/25
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 71, Numéro de dossier : 1500-4
    Incentives - RDIA Regulation
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Incentives - ADIA

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075568
    Date :
    1967/03/20-1980/05/08
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 74, Numéro de dossier : 1500-7
    Incentives - ADIA
  6. 6
    Aucun objet numérique

    Census

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4893387
    Date :
    1962-1968
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10-C-V-30, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 679/41-3
    Census
  7. 7
    Aucun objet numérique

    Incentives - Policy

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075542
    Date :
    1968/06/10-1973/11/19
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 67, Numéro de dossier : 1500-0
    Incentives - Policy
  8. 8
    Aucun objet numérique

    Incentives - Double Deprecation for New Products - General

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075587
    Date :
    1961/01/26-1963/06/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 75, Numéro de dossier : 1502-1
    Incentives - Double Deprecation for New Products - General
  9. 9
    Aucun objet numérique

    Incentives - Reports - ADIA Monthly Reports

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075686
    Date :
    1969/06/30-1982/08/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 89, Numéro de dossier : 1560-10
    Incentives - Reports - ADIA Monthly Reports
  10. 10
    Aucun objet numérique

    Incentives - Double Deprecation for New Products - Progress Reports

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075588
    Date :
    1961/04/11-1963/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 75, Numéro de dossier : 1502-2
    Incentives - Double Deprecation for New Products - Progress Reports
  11. 11
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    1 objet(s) numérique(s)

    Bill C-120, An Act respecting the status of the official language of Canada, As passed by the House of Commons, 7th July 1969

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5109474
    Date :
    July 7, 1969
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 6-216000-49, Partie de dossier : POC 2
    Bill C-120, An Act respecting the status of the official language of Canada, As passed by the House of Commons, 7th July 1969
  12. 12
    Aucun objet numérique

    Incentives - Double Deprecation for New Products - Policy

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075586
    Date :
    1960/12/29-1963/04/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 75, Numéro de dossier : 1502-0
    Incentives - Double Deprecation for New Products - Policy
  13. 13
    Aucun objet numérique

    Continuing Education - Student Files - # Norway House First Nation - ***personal information***

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6072778
    Date :
    1965/06/01-1976/11/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 28, Numéro de dossier : WIN-E-4710-278-20, Partie de dossier : 1
    Continuing Education - Student Files - # Norway House First Nation - ***personal information***. *** Information removed from title as it concerns 
  14. 14
    Aucun objet numérique

    Incentives - Double Deprecation for New Products - Policy Committee

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075589
    Date :
    1961/12/11-1962/07/26
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 75, Numéro de dossier : 1502-6
    Incentives - Double Deprecation for New Products - Policy Committee
  15. 15
    Aucun objet numérique

    Incentives - Loan Guarantees - General

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075712
    Date :
    1969/06/25-1974/06/22
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 91, Numéro de dossier : 1650-1
    Incentives - Loan Guarantees - General
  16. 16
    Aucun objet numérique

    Incentives - Reports - ADIA Monthly Reports

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075684
    Date :
    1969/01/14-1969/02/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 89, Numéro de dossier : 1560-10
    Incentives - Reports - ADIA Monthly Reports
  17. 17
    Aucun objet numérique

    Incentives - Reports - ADIA Monthly Reports

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075685
    Date :
    1969/08/08-1969/06/19
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 89, Numéro de dossier : 1560-10
    Incentives - Reports - ADIA Monthly Reports
  18. 18
    Aucun objet numérique

    Incentives - Reports - ADIA Monthly Reports

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075683
    Date :
    1968/11/21-1968/12/11
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 89, Numéro de dossier : 1560-10
    Incentives - Reports - ADIA Monthly Reports
  19. 19
    Aucun objet numérique

    Incentives - General

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075553
    Date :
    1964/04/24-1969/12/19
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 68, Numéro de dossier : 1500-1
    Incentives - General
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