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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1960-1969
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Dossier (niveau d'acquisition)
Source : Gouvernement
Genre de documents : Documents textuels
No d'instrument de recherche : 29-192

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Archives (2)

Date :

1960-1969 (2)

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    Aucun objet numérique

    Acts, Legislation, Regulations- General. Canada Pension Plan Act. Amendements

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1462510
    Date :
    1965/11-1972/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG29, Numéro d'acquisition : 1995-96/229 GAD, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 2001-C8-3
    Acts, Legislation, Regulations- General. Canada Pension Plan Act. Amendements
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Acts, Legislation, Regulations- Canada Health Act. General. General

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1462520
    Date :
    1968/05-1983/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG29, Numéro d'acquisition : 1995-96/229 GAD, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 2002-1-1, Partie de dossier : 1
    Acts, Legislation, Regulations- Canada Health Act. General. General
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