Recherche dans la collection


dans
Filtres
Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1969
Niveau hiérarchique : Dossier (niveau d'acquisition)
Affichage de 1 - 25 sur 101 résultats filtrés
 :
  1. 1
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5250218
    Date :
    1968-1980
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG85, Numéro d'acquisition : 1997-98/605 GAD, Numéro de boîte : 168, Numéro de dossier : N-7915-M2
    Correspondence - Marathon Petroleum Canada Ltd. - Revocation of Power of Attorney. Title based on file contents
  2. 2
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1713993
    Date :
    1964-1970
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG3, Numéro d'acquisition : 1988-89/094 GAD, Numéro de boîte : 109, Partie de dossier : 1
    Accommodation - Engineering files - Legal, Alta. - 10
  3. 3
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4511470
    Date :
    1951/10-1974/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG21, Numéro de boîte : 228, Numéro de dossier : X418-7, Partie de dossier : 1
    Surveys - Legal Boundary Surveys - Alberta/BC
  4. 4
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4511457
    Date :
    1940/04-1975/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG21, Numéro de boîte : 227, Numéro de dossier : X418-1, Partie de dossier : 1
    Surveys - Legal Boundary Surveys - General
  5. 5
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4511448
    Date :
    1959/07-1971/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG21, Numéro de boîte : 227, Numéro de dossier : X415-1, Partie de dossier : 8
    Surveys - Legal - General
  6. 6
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    788840
    Date :
    1969/02-1976/08
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG133, Numéro d'acquisition : 1995-96/320 GAD, Numéro de boîte : 53, Numéro de dossier : 160-6
    Legal Matters - Inquiries - Robin Mathews
  7. 7
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6435056
    Date :
    1968/03/01-1973/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG29, Numéro d'acquisition : 1995-96/228 GAD, Numéro de boîte : 42, Numéro de dossier : 4014-2-39/1, Partie de dossier : 1
    Co-operation and Liaison. National Health and Welfare. Legal Services
  8. 8
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6151969
    Date :
    1960/08/01 - 1974/05/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG85, Numéro d'acquisition : 1991-92/082, Numéro de boîte : 79, Numéro de dossier : N-7200-11, Partie de dossier : 1
    Territorial Lands - General - Legal Survey Program
  9. 9
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6426997
    Date :
    1969/04/01-1969/07/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1990-91/252, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : 535-89, Partie de dossier : 2
    Legal Profession Ordinance - Yukon Territory
  10. 10
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5285956
    Date :
    1966-1969
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1997-98/318 GAD, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : 675/18-34
    Legal advice
  11. 11
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1219582
    Date :
    1969-1980
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1986-87/015 GAD, Numéro de boîte : 14, Numéro de dossier : 8144-15-15, Partie de dossier : 1
    Legal Committee
  12. 12
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4511469
    Date :
    1961/01-1973/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG21, Numéro de boîte : 228, Numéro de dossier : X418-6, Partie de dossier : 2
    Surveys - Legal Boundary Surveys - Saskatchewan/NWT
  13. 13
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4511466
    Date :
    1961/01-1971/11
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG21, Numéro de boîte : 228, Numéro de dossier : X418-4, Partie de dossier : 2
    Surveys - Legal Boundary Surveys - Manitoba/Saskatchewan
  14. 14
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1585222
    Date :
    1947-1969/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG85-D-1-a, Numéro d'acquisition : 1997-98/076 GAD, Numéro de boîte : 103, Numéro de dossier : 535-89, Partie de dossier : 1
    Legal Profession Ordinance Yukon
  15. 15
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4511460
    Date :
    1956/01-1971/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG21, Numéro de boîte : 227, Numéro de dossier : X418-2, Partie de dossier : 2
    Surveys - Legal Boundary Surveys - BC/Yukon/NWT
  16. 16
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4511454
    Date :
    1961/06-1977/08
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG21, Numéro de boîte : 227, Numéro de dossier : X415-5, Partie de dossier : 11
    Surveys - Legal - Indian Reserves
  17. 17
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    783942
    Date :
    1963-1975/03/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG74, Numéro d'acquisition : 1989-90/158 GAD, Numéro de boîte : 90, Numéro de dossier : 3-3945-1
    Kibwana, Moses Thomas - Legal Matters - Tanzania
  18. 18
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    782980
    Date :
    1968/06/29-1972/04/18
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG74, Numéro d'acquisition : 1989-90/158 GAD, Numéro de boîte : 53, Numéro de dossier : 2-7788-9
    Sagbe, Kesiye Stephen - Legislative Legal Drafting - Nigeria
  19. 19
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    783143
    Date :
    1962-1972/04/18
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG74, Numéro d'acquisition : 1989-90/158 GAD, Numéro de boîte : 60, Numéro de dossier : 2-8922-6
    Uloko, George Idenyi - Legal Drafting - Nigeria
  20. 20
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4496813
    Date :
    1959/10/13-1971/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13, Numéro de boîte : 151, Numéro de dossier : HQCRI-1-185300-719, Partie de dossier : 1
    ATTORNEY GENERAL (ONTARIO) - AMENDMENT TO S719 CRIMINAL CODE APPEAL COURT. CRIMINAL CODE S719 APPEAL COURT; APPEALS UNDER SECTION 720 OF CODE - AMENDMENT TO 
  21. 21
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4496777
    Date :
    1960/06/23-1971/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13, Numéro de boîte : 149, Numéro de dossier : HQCRI-1-185300-558, Partie de dossier : 1
    JUSTICE - AMENDMENT TO S558 CRIMINAL CODE JURY INSTRUCTIONS. CRIMINAL CODE S558 ATTORNEY GENERAL'S RIGHT TO REPLY
  22. 22
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4496703
    Date :
    1959/11/25-1971/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13, Numéro de boîte : 143, Numéro de dossier : HQCRI-1-185300-162, Partie de dossier : 1
    ATTORNEY GENERAL - ATLA. - AMENDMENT S162 CRIMINAL CODE - LOITERING AT NIGHT NEAR A DWELLINIG HOUSE (TRESPASSING)
  23. 23
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4496783
    Date :
    1959/10/13-1971/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13, Numéro de boîte : 149, Numéro de dossier : HQCRI-1-185300-592, Partie de dossier : 1
    ATTORNEY GENERAL OF ONTARIO - AMENDMENT TO S592 CRIMINAL CODE R. VS. HERBERT THOMAS AUSTIN, ARMED ROBBERY. CRIMINAL CODE S592
  24. 24
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4498756
    Date :
    13/10/1959-31/12/1971
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13, Numéro de boîte : 151, Numéro de dossier : HQCRI-1-185300-749, Partie de dossier : 1
    ATTORNEY GENERAL (NEWFOUNDLAND) - AMENDMENT TO S749 CRIMINAL CODE CRIMINAL CODE S749 SECTION 4 OF THE CANADA EVIDENCE ACT
  25. 25
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4496718
    Date :
    1959/10/09-1971/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13, Numéro de boîte : 145, Numéro de dossier : HQCRI-1-185300-223, Partie de dossier : 1
    ATTORNEY GENERAL - AMENDMENT TO S223 CRIMINAL CODE IMPRISONMENT ONLY UPON CONVICTION FOR A SECOND OFFENCE. CRIMINAL CODE S223 - BREATH SAMPLES
Voulez-vous en trouver plus? Essayez d'autres outils de recherche :
Date de modification :