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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1965
Consultables en ligne : Oui
Genre de documents : Documents textuels
No d'instrument de recherche : 2-39
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  1. 1
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    1 objet(s) numérique(s)

    Minutes, annexes and reports [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    **
    Documents textuels, Art, Cartes et documents cartographiques, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    133112
    Date :
    1867-2010
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R165-83-2-E, RG2-A-1-a
    Minutes, annexes and reports [textual record]. Series consists of minutes, annexes and reports created and maintained by the Privy Council Office
  2. 2
    Orders in Council - Décrets du Conseil 1965/09/21-1965/10/11
    1 objet(s) numérique(s)

    Orders in Council - Décrets du Conseil

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1447671
    Date :
    1965/09/21-1965/10/11
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-A-1-a, Numéro de volume : 2334, Numéro de bobine de microfilm : T-5396--T-5397
    Orders in Council - Décrets du Conseil
  3. 3
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    1 objet(s) numérique(s)

    Procès-verbaux, annexes et rapports [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    **
    Documents textuels, Art, Cartes et documents cartographiques, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    162996
    Date :
    1867-1987
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R165-83-2-F, RG2-A-1-a
    Procès-verbaux, annexes et rapports [document textuel]. La série se compose de procès-verbaux, d'annexes et de rapports créés et conservés par le Bureau du 
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