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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1963
Niveau hiérarchique : Sous-sous-série
Genre de documents : Documents textuels

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    Groupe de la gestion des terres (biens immobiliers) [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    188989
    Date :
    1890-1992
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R16315-48-9-F, RG84
    ... rue ou autre emplacement formel. Les fiches contiennent des renseignements portant sur la chaîne de possession de chaque lot loué sous forme d'inscriptions 
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