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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1962
No d'instrument de recherche : 2-39
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  1. 1
    Aucun objet numérique

    Orders in Council - Décrets du Conseil

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1447614
    Date :
    1962/08/23-1962/09/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-A-1-a, Numéro de volume : 2277, Numéro de bobine de microfilm : T-5360
    Orders in Council - Décrets du Conseil
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Orders in Council - Décrets du Conseil

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1447606
    Date :
    1962/01/18-1962/02/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-A-1-a, Numéro de volume : 2269, Numéro de bobine de microfilm : T-5352--T-5353
    Orders in Council - Décrets du Conseil
  3. 3
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    1 objet(s) numérique(s)

    Minutes, annexes and reports [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    **
    Documents textuels, Art, Cartes et documents cartographiques, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    133112
    Date :
    1867-2010
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R165-83-2-E, RG2-A-1-a
    Minutes, annexes and reports [textual record]. Series consists of minutes, annexes and reports created and maintained by the Privy Council Office
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Orders in Council - Décrets du Conseil

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1447605
    Date :
    1961/12/18-1962/01/11
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-A-1-a, Numéro de volume : 2268, Numéro de bobine de microfilm : T-5351--T-5352
    Orders in Council - Décrets du Conseil
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Orders in Council - Décrets du Conseil

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1447607
    Date :
    1962/02/08-1962/03/08
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-A-1-a, Numéro de volume : 2270, Numéro de bobine de microfilm : T-5353--T-5354
    Orders in Council - Décrets du Conseil
  6. 6
    Aucun objet numérique

    Orders in Council - Décrets du Conseil

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1447611
    Date :
    1962/05/28-1962/06/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-A-1-a, Numéro de volume : 2274, Numéro de bobine de microfilm : T-5356--T-5357
    Orders in Council - Décrets du Conseil
  7. 7
    Aucun objet numérique

    Orders in Council - Décrets du Conseil

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1447608
    Date :
    1962/03/09-1962/04/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-A-1-a, Numéro de volume : 2271, Numéro de bobine de microfilm : T-5354--T-5355
    Orders in Council - Décrets du Conseil
  8. 8
    Aucun objet numérique

    Orders in Council - Décrets du Conseil

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1447610
    Date :
    1962/04/26-1962/05/22
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-A-1-a, Numéro de volume : 2273, Numéro de bobine de microfilm : T-5355--T-5356
    Orders in Council - Décrets du Conseil
  9. 9
    Aucun objet numérique

    Orders in Council - Décrets du Conseil

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1447609
    Date :
    1962/04/06-1962/04/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-A-1-a, Numéro de volume : 2272, Numéro de bobine de microfilm : T-5355
    Orders in Council - Décrets du Conseil
  10. 10
    Aucun objet numérique

    Orders in Council - Décrets du Conseil

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1447616
    Date :
    1962/10/05-1962/11/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-A-1-a, Numéro de volume : 2279, Numéro de bobine de microfilm : T-5361--T-5362
    Orders in Council - Décrets du Conseil
  11. 11
    Aucun objet numérique

    Documents à l'appui [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163015
    Date :
    1867-1987
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R165-84-4-F, RG2-A-1-b
    Documents à l'appui [document textuel]. La sous-série se compose des documents à l'appui pour les décrets du conseil. Le terme " documents à l'appui " a été 
  12. 12
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    1 objet(s) numérique(s)

    Procès-verbaux, annexes et rapports [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    **
    Documents textuels, Art, Cartes et documents cartographiques, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    162996
    Date :
    1867-1987
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R165-83-2-F, RG2-A-1-a
    Procès-verbaux, annexes et rapports [document textuel]. La série se compose de procès-verbaux, d'annexes et de rapports créés et conservés par le Bureau du 
  13. 13
    Aucun objet numérique

    Orders in Council - Décrets du Conseil

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1447612
    Date :
    1962/06/26-1962/07/25
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-A-1-a, Numéro de volume : 2275, Numéro de bobine de microfilm : T-5357--T-5358
    Orders in Council - Décrets du Conseil
  14. 14
    Aucun objet numérique

    Orders in Council - Décrets du Conseil - Appendices

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1447236
    Date :
    n.d
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-A-1-a, Numéro de volume : 1895
    Orders in Council - Décrets du Conseil - Appendices
  15. 15
    Aucun objet numérique

    Orders in Council - Décrets du Conseil

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1447613
    Date :
    1962/08/01-1962/08/22
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-A-1-a, Numéro de volume : 2276, Numéro de bobine de microfilm : T-5359
    Orders in Council - Décrets du Conseil
  16. 16
    Aucun objet numérique

    Orders in Council - Décrets du Conseil

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1447617
    Date :
    1962/11/06-1962/11/29
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-A-1-a, Numéro de volume : 2280, Numéro de bobine de microfilm : T-5362
    Orders in Council - Décrets du Conseil
  17. 17
    Aucun objet numérique

    Orders in Council - Décrets du Conseil

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1447615
    Date :
    1962/09/12-1962/10/04
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-A-1-a, Numéro de volume : 2278, Numéro de bobine de microfilm : T-5360--T-5361
    Orders in Council - Décrets du Conseil
  18. 18
    Aucun objet numérique

    Orders in Council - Décrets du Conseil

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1447618
    Date :
    1962/11/30-1963/01/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-A-1-a, Numéro de volume : 2281, Numéro de bobine de microfilm : T-5363--T-5364
    Orders in Council - Décrets du Conseil
  19. 19
    Aucun objet numérique

    Records [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    133176
    Date :
    1867-1987
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R165-84-4-E, RG2-A-1-b
    Records [textual record]. Sub-series consists of records for Orders in Council. The term "records" was used by the Privy Council Office to describe 
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