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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1957-1961
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG41-A-IV-2-c, Numéro de volume : 392, Numéro de dossier : 20-21, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1944/02/04-1963/05/29
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-b, Numéro de volume : 3273, Numéro de dossier : 6503-40, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1952/02/01-1963/06/06
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-b, Numéro de volume : 8056, Numéro de dossier : 2727-W-1-40, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1952-1963
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-E-1-c, Numéro de volume : 17607, Numéro de dossier : 004-100-85/625
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1960/01/11-1963/08/16
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25, Numéro de volume : 5237, Numéro de dossier : 7106-40, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1961/12/22-1963/05/24
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25, Numéro de volume : 5686, Numéro de dossier : 15001-S-50-1-40, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1949-1963
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76-I-B, Numéro de volume : 907, Numéro de dossier : 569-36-625
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1954-1962]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-D-1-c, Numéro de volume : 33887, Numéro de dossier : 1950-4-146/32, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1961-1963
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG29, Numéro de volume : 2004, Numéro de dossier : R402/621
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1961, 1963-1964, 1966-1968, 1970-1971, 1977
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG32-C59, Numéro de volume : 232, Numéro de dossier : 189
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1945-1974
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG29, Numéro de volume : 1897, Numéro de dossier : R170/621, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1949-1962
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG29, Numéro de volume : 1858, Numéro de dossier : R136/621
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1941/10/06-1963/04/17
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-b, Numéro de volume : 2918, Numéro de dossier : 2612-40, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1959/11/20-1963/10/08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25, Numéro de volume : 5323, Numéro de dossier : 9537-B-40, Partie de dossier : 10=1959/11/20-1963/10/08;8=1961/01/03-1961/03/29;9=1961/04/05-1963/01/30
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1949-1962
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG29, Numéro de volume : 1858, Numéro de dossier : R136/621
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1954/08/20-1956/09/24
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-B-1, Numéro de volume : 20826, Numéro de dossier : CSC 7:13:0, Partie de dossier : 3=1954/08/20-1956/09/24;4=1956/09/21-1961/02/20;5=1961/01/31-1964/01/05
-
Aucun objet numérique
GATT - Accession or Association - Waivers - re negotiations of schedules - Article XXVIII:4 - Sweden
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels- Date :
- 1958/08/15-1962/06/29
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-b, Numéro de volume : 7985, Numéro de dossier : 14053-S-11-40, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1954-1962]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-D-1-c, Numéro de volume : 33887, Numéro de dossier : 1950-4-146/32, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1945/09/11-1963/09/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-b, Numéro de volume : 6234, Numéro de dossier : 8185-40, Partie de dossier : [1.1=1945/09/11-1954/11/17];[1.2=1955/06/21-1963/09/30]
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1957/07/24-1963/03/27
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-b, Numéro de volume : 7202, Numéro de dossier : 9537-40, Partie de dossier : [2.1=1957/07/24-1959/11/09];[2.2=1959/11/24-1963/03/27]
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1947/04/29-1962/12/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-b, Numéro de volume : 3722, Numéro de dossier : 5710-P-40, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1959/04/30-1962/05/23
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-b, Numéro de volume : 7817, Numéro de dossier : 12670-W-1-40, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1958-1961
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-C-1-c, Numéro de volume : 35949, Numéro de dossier : 9010-35/300, Partie de dossier : 6
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1960/04/05-1962/05/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-b, Numéro de volume : 6041, Numéro de dossier : 50306-C-3-40, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1908-1978]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG29, Numéro de volume : 2028, Numéro de dossier : R1135/621
- Date de modification :