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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1961
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Dossier (niveau d'acquisition)

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Archives (7)

Date :

1960-1969 (7)

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    QUEEN'S PRINTER - CANADA SHIPPING ACT SYDNEY PILOTAGE DISTRICT GENERAL BY-LAWS. OFFICE CONSOLIDATIONS

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4496075
    Date :
    1959/06/23-1967/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13, Numéro de boîte : 56, Numéro de dossier : HQDOJ-9-164508-69, Partie de dossier : 1
    QUEEN'S PRINTER - CANADA SHIPPING ACT SYDNEY PILOTAGE DISTRICT GENERAL BY-LAWS. OFFICE CONSOLIDATIONS
  2. 2
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    "Printing of Books, Periodicals & Publications - Periodicals Through Queen's Printer"

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1028924
    Date :
    1960-1965
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG24-B-2, Numéro d'acquisition : 1983-84/167 GAD, Numéro de boîte : 7145, Numéro de dossier : 2-903-3, Partie de dossier : 3
    "Printing of Books, Periodicals & Publications - Periodicals Through Queen's Printer"
  3. 3
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    "Printing of Books, Periodicals & Publications - Books & Publications Through Queen's Printer"

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1028920
    Date :
    1961-1962
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG24-B-2, Numéro d'acquisition : 1983-84/167 GAD, Numéro de boîte : 7145, Numéro de dossier : 2-903-2, Partie de dossier : 2
    "Printing of Books, Periodicals & Publications - Books & Publications Through Queen's Printer"
  4. 4
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    QUEEN'S PRINTER - MIGRATORY BIRDS CONVENTION ACT ANDREGULATIONS OFFICE CONSOLIDATION

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4496005
    Date :
    1953/07/27-1967/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13, Numéro de boîte : 49, Numéro de dossier : HQDOJ-9-164508-2, Partie de dossier : 1
    QUEEN'S PRINTER - MIGRATORY BIRDS CONVENTION ACT ANDREGULATIONS OFFICE CONSOLIDATION
  5. 5
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    Royal Canadian Government Organization - Glassco Commission - Project No 19 - Queen's Printer

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1024461
    Date :
    1961
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG24-B-2, Numéro d'acquisition : 1983-84/167 GAD, Numéro de boîte : 6610, Numéro de dossier : 2-70-156-19
    Royal Canadian Government Organization - Glassco Commission - Project No 19 - Queen's Printer
  7. 7
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    EP Painter Road right-of-way - Campbell River #11

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5096921
    Date :
    1948-1963
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro d'acquisition : 78-C-2 VFRC, 1996-97/906 GAD, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 31-4-1-11
    EP Painter Road right-of-way - Campbell River #11
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