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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1960
Niveau hiérarchique : Dossier
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Genre de documents : Documents textuels
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    Documents textuels
    No d'identification :
    5679402
    Date :
    1939/01/01-1996/11/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R196, RG18, Numéro de volume : 10918, Numéro de dossier : 83-903671, Partie de dossier : 38
    ... personal information about an individual / *** L'information enlevée du titre lorsqu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu »
  2. 1152
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1252982
    Date :
    1937/08/06-1965/12/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 5377, Numéro de dossier : 9256-9, Partie de dossier : 1=1937/08/06-1949/11/10;2=1948/08/31-1951/04/11;3=1951/04/04-1954/05/11;4=1954/05/13-1955/12/01;5=1955/12/05-1957/10/18;6=1958/01/16-1961/01/06;7=1961/02/22-1962/12/1 (plus)
    Ships - Registration or license - Ships licensed - Licensing of small vessels - Regulations (complaints and amendments)
  3. 1153
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    No d'identification :
    5679340
    Date :
    1939/01/01-1995/10/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R196, RG18, Numéro de volume : 10909, Numéro de dossier : 83-902766, Partie de dossier : 4
    ... personal information about an individual / *** L'information enlevée du titre lorsqu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu »
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    No d'identification :
    5679254
    Date :
    1957/04/16-[1982/12/31]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R196, RG18, Numéro de volume : 10895, Numéro de dossier : 82-914622, Partie de dossier : 69
    ... personal information about an individual / *** L'information enlevée du titre lorsqu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu »
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    No d'identification :
    5679204
    Date :
    1957/04/16-[1982/12/31]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R196, RG18, Numéro de volume : 10885, Numéro de dossier : 82-914622, Partie de dossier : 11
    ... personal information about an individual / *** L'information enlevée du titre lorsqu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu »
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    No d'identification :
    5679422
    Date :
    1939/01/01-1996/11/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R196, RG18, Numéro de volume : 10920, Numéro de dossier : 83-903671, Partie de dossier : 58
    ... personal information about an individual / *** L'information enlevée du titre lorsqu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu »
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    No d'identification :
    5679382
    Date :
    1939/01/01-1996/11/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R196, RG18, Numéro de volume : 10915, Numéro de dossier : 83-903671, Partie de dossier : 18
    ... personal information about an individual / *** L'information enlevée du titre lorsqu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu »
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    No d'identification :
    5679361
    Date :
    1939/01/01-1995/04/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R196, RG18, Numéro de volume : 10912, Numéro de dossier : 83-903606, Partie de dossier : 6
    ... personal information about an individual / *** L'information enlevée du titre lorsqu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu »
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    No d'identification :
    5679301
    Date :
    1939/01/01-1995/12/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R196, RG18, Numéro de volume : 10902, Numéro de dossier : 82-914630, Partie de dossier : 17
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    No d'identification :
    5679406
    Date :
    1939/01/01-1996/11/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R196, RG18, Numéro de volume : 10918, Numéro de dossier : 83-903671, Partie de dossier : 42
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    No d'identification :
    5679263
    Date :
    1957/04/16-[1982/12/31]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R196, RG18, Numéro de volume : 10897, Numéro de dossier : 82-914622, Partie de dossier : 78
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    No d'identification :
    5679333
    Date :
    1939/01/01-1995/04/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R196, RG18, Numéro de volume : 10908, Numéro de dossier : 82-915577, Partie de dossier : 3
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    No d'identification :
    5121781
    Date :
    1944-1960
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG28-I216, Numéro de volume : 179
    2222. Assignment of runs between Toronto and London (2 of 2)
  14. 1164
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    No d'identification :
    5679639
    Date :
    1941/06/22-1997/01/27
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R196, RG18, Numéro de volume : 10982, Numéro de dossier : 86-930385, Partie de dossier : 44
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    No d'identification :
    5679452
    Date :
    1939/01/01-1996/11/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R196, RG18, Numéro de volume : 10924, Numéro de dossier : 83-903671, Partie de dossier : 88
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    5679432
    Date :
    1939/01/01-1996/11/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R196, RG18, Numéro de volume : 10921, Numéro de dossier : 83-903671, Partie de dossier : 68
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    No d'identification :
    5679207
    Date :
    1957/04/16-[1982/12/31]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R196, RG18, Numéro de volume : 10886, Numéro de dossier : 82-914622, Partie de dossier : 14
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  18. 1168
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    No d'identification :
    1249393
    Date :
    1960/01/01-1960/06/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-C-8, Numéro de volume : 4225, Numéro de dossier : 12/4225/7, Partie de dossier : 7.1=1960/01/28-1960/06/30
    Department of Transport - Air Services - Civil Aviation Branch - Summary accident reports, 1960. This file contains Summary Accident Reports created by the 
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