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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1960
Contenu Co-Lab : Non
Source : Gouvernement
Genre de documents : Documents textuels
No d'instrument de recherche : 2-39
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    Orders in Council - Décrets du Conseil

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1447587
    Date :
    1960/08/31-1960/09/29
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-A-1-a, Numéro de volume : 2250, Numéro de bobine de microfilm : T-5335--T-5336
    Orders in Council - Décrets du Conseil
  2. 2
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    Orders in Council - Décrets du Conseil

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1447582
    Date :
    1960/04/01-1960/04/29
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-A-1-a, Numéro de volume : 2245, Numéro de bobine de microfilm : T-5331
    Orders in Council - Décrets du Conseil
  3. 3
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    Orders in Council - Décrets du Conseil

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1447581
    Date :
    1960/03/08-1960/03/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-A-1-a, Numéro de volume : 2244, Numéro de bobine de microfilm : T-5330
    Orders in Council - Décrets du Conseil
  4. 4
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    Orders in Council - Décrets du Conseil

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1447583
    Date :
    1960/05/03-1960/05/26
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-A-1-a, Numéro de volume : 2246, Numéro de bobine de microfilm : T-5332
    Orders in Council - Décrets du Conseil
  5. 5
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    Orders in Council - Décrets du Conseil

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1447585
    Date :
    1960/06/24-1960/07/21
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-A-1-a, Numéro de volume : 2248, Numéro de bobine de microfilm : T-5333--T-5334
    Orders in Council - Décrets du Conseil
  6. 6
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    Dossiers du bureau central du Service canadien des forêts [document textuel (quelques électroniques)]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    **
    Documents textuels, Art
    No d'identification :
    201833
    Date :
    1947-2007
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R214-212-X-F, RG39
    Dossiers du bureau central du Service canadien des forêts [document textuel (quelques électroniques)]. Cette notice descriptive est préliminaire, 
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    Orders in Council - Décrets du Conseil

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1447584
    Date :
    1960/05/27-1960/06/23
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-A-1-a, Numéro de volume : 2247, Numéro de bobine de microfilm : T-5332--T-5333
    Orders in Council - Décrets du Conseil
  8. 8
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    Orders in Council - Décrets du Conseil

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1447579
    Date :
    1960/01/07-1960/01/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-A-1-a, Numéro de volume : 2242, Numéro de bobine de microfilm : T-5328
    Orders in Council - Décrets du Conseil
  9. 9
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    Orders in Council - Décrets du Conseil

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1447590
    Date :
    1960/11/26-1960/12/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-A-1-a, Numéro de volume : 2253, Numéro de bobine de microfilm : T-5339
    Orders in Council - Décrets du Conseil
  10. 10
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    Orders in Council - Décrets du Conseil

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1447589
    Date :
    1960/10/31-1960/11/25
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-A-1-a, Numéro de volume : 2252, Numéro de bobine de microfilm : T-5338
    Orders in Council - Décrets du Conseil
  11. 11
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    Orders in Council - Décrets du Conseil

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1447588
    Date :
    1960/10/01-1960/10/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-A-1-a, Numéro de volume : 2251, Numéro de bobine de microfilm : T-5337
    Orders in Council - Décrets du Conseil
  12. 12
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    Orders in Council - Décrets du Conseil

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1447580
    Date :
    1960/02/03-1960/03/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-A-1-a, Numéro de volume : 2243, Numéro de bobine de microfilm : T-5329--T-5330
    Orders in Council - Décrets du Conseil
  13. 13
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    Documents à l'appui [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163015
    Date :
    1867-1987
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R165-84-4-F, RG2-A-1-b
    Documents à l'appui [document textuel]. La sous-série se compose des documents à l'appui pour les décrets du conseil. Le terme " documents à l'appui " a été 
  14. 14
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    Orders in Council - Décrets du Conseil

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1447591
    Date :
    1960/12/19-1961/01/19
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-A-1-a, Numéro de volume : 2254, Numéro de bobine de microfilm : T-5339--T-5340
    Orders in Council - Décrets du Conseil
  15. 15
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    Orders in Council - Décrets du Conseil - Appendices

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1447236
    Date :
    n.d
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-A-1-a, Numéro de volume : 1895
    Orders in Council - Décrets du Conseil - Appendices
  16. 16
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    Orders in Council - Décrets du Conseil

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1447586
    Date :
    1960/07/28-1960/08/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-A-1-a, Numéro de volume : 2249, Numéro de bobine de microfilm : T-5334--T-5335
    Orders in Council - Décrets du Conseil
  17. 17
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    Records [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    133176
    Date :
    1867-1987
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R165-84-4-E, RG2-A-1-b
    Records [textual record]. Sub-series consists of records for Orders in Council. The term "records" was used by the Privy Council Office to describe 
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    Canadian Forest Service headquarters records [textual record (some electronic)]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    **
    Documents textuels, Art
    No d'identification :
    187956
    Date :
    1947-2007
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R214-212-X-E, RG39
    Canadian Forest Service headquarters records [textual record (some electronic)]. This is a preliminary record, please consult the linked accessions
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