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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1950-1959
Niveau hiérarchique : Dossier
Vedette-matière : Canada United States

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Archives (4)

Date :

1950-1959 (4)

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    St. Lawrence River Deep Waterway - United States - Canada Negotiations

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1683182
    Date :
    1935-1950
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG11-B-3, Numéro de volume : 4322, Numéro de dossier : 2756-8-J
    St. Lawrence River Deep Waterway - United States - Canada Negotiations. United States-Canada Negotiations Saint Lawrence River
  2. 2
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    Application

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    670493
    Date :
    1949-1968
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG95, Numéro de volume : 34, Numéro de dossier : 301-1
    Application. United States Industries Consumer Products (Canada) Ltd
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    Charter

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    670494
    Date :
    1949-1968
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG95, Numéro de volume : 34, Numéro de dossier : 302-1
    Charter. United States Industries Consumer Products (Canada) Ltd
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    RUSH-BAGOT AGREEMENT, 1817. EXCHANGE OF NOTES WITH UNITED STATES

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1834595
    Date :
    1939-1961
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25, Numéro de volume : 1999, Numéro de dossier : 1939-1276
    RUSH-BAGOT AGREEMENT, 1817. EXCHANGE OF NOTES WITH UNITED STATES. UNITED STATES-AGREEMENT-RUSH BAGOT CANADA-AGREEMENT-RUSH BAGOT AGREEMENT-RUSH BAGOT-UNITED 
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