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Gouvernement du Canada / Government of Canada

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Trouvé dans : Collections et fonds

Date : 1950-1959

Niveau hiérarchique : Fonds

Source : sourcecode_-1

Genre de documents : Documents textuels

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76

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Canadian Institutes of Health Research fonds [multiple media]

Archives / Collections et fonds

Fonds

**

Documents textuels, Documents photographiques, Images en mouvement, Documents sonores, Cartes et documents cartographiques, Objets (incluant les médailles et épinglettes), Timbres-poste et produits

No d'identification :

385

Date :

1922-[2003]

Source :

Gouvernement

Référence :

R1218-0-5-E, RG128

... from 1922. Terms of use vary. Further accruals are expected. Title based on the act creating CIHR. Please see lower-level descriptions for finding aids

Contexte de cette notice
- Canadian Institutes of Health Research fonds
77

Aucun objet numérique
Fonds de la Commission royale d'enquête sur les plaintes de citoyens canadiens d'origine japonaise résidant en Colombie-Britannique en 1941 selon lesquelles le Séquestre des biens ennemis se serait dé ... [Voir le titre complet] parti de leurs biens mobiliers et immobiliers en les vendant à des prix inférieurs à leur juste valeur marchande [document textuel]

Archives / Collections et fonds

Fonds

Documents textuels

No d'identification :

604

Date :

1935-1950

Source :

Gouvernement

Référence :

R1150-0-0-F, RG33-69

Fonds de la Commission royale d'enquête sur les plaintes de citoyens canadiens d'origine japonaise résidant en Colombie-Britannique en 1941 selon lesquelles

Contexte de cette notice
- Fonds de la Commission royale d'enquête sur les plaintes de citoyens canadiens d'origine japonaise résidant en Colombie-Britannique en 1941 selon lesquelles le Séquestre des biens ennemis se serait départi de leurs biens mobiliers et immobiliers en les vendant à des prix inférieurs à leur juste valeur marchande
78

Aucun objet numérique
Fonds de la Commission royale chargée d'enquêter, d'examiner et de faire un rapport au sujet de la location de lots dans les parcs nationaux de Banff et de Jasper et de la valeur de base des édifices ... [Voir le titre complet] construits sur un lot en région urbaine ou sur un lotissement dans les dits parcs [document textuel]

Archives / Collections et fonds

Fonds

Documents textuels

No d'identification :

535

Date :

1950

Source :

Gouvernement

Référence :

R1108-0-8-F, RG33-29

Fonds de la Commission royale chargée d'enquêter, d'examiner et de faire un rapport au sujet de la location de lots dans les parcs nationaux de Banff et de

Contexte de cette notice
- Fonds de la Commission royale chargée d'enquêter, d'examiner et de faire un rapport au sujet de la location de lots dans les parcs nationaux de Banff et de Jasper et de la valeur de base des édifices construits sur un lot en région urbaine ou sur un lotissement dans les dits parcs
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Aucun objet numérique
Royal Commission On Newfoundland Finances fonds [textual record]

Archives / Collections et fonds

Fonds

Documents textuels

No d'identification :

232

Date :

1947-1949, 1953-1958

Source :

Gouvernement

Référence :

R1117-0-9-E, RG33-38

... Under the Terms of Union of Newfoundland with Canada, May 31, 1958, Ottawa, Queen's Printer, 1958, xi, 120 p. Researchers may view a microfiche copy of this

Contexte de cette notice
- Royal Commission On Newfoundland Finances fonds
80

Aucun objet numérique
Commission to Inquire into the Dealings of the Honourable Mr. Justice Leo A. Landreville with Northern Ontario Natural Gas Limited or any of its Officers, Employees or Representatives, or in the share ... [Voir le titre complet] s of the said Company, and to advise whether, in the Opinion of the Commissioner, anything done by Mr. Justice Landreville in the course of such dealings constituted misbehaviour in his official capacity as Judge of the Supreme Court of Ontario, or whether the Honourable Mr. Justice Landreville has by such dealings, proved himself unfit for the proper exercise of His Judicial Duties fonds [textual record]

Archives / Collections et fonds

Fonds

Documents textuels

No d'identification :

221

Date :

1958-1966

Source :

Gouvernement

Référence :

R1173-0-9-E, RG33-92

... under the Securities Act in the matter of RK Farris, et. al., Vancouver, 1963, Her Majesty v. RK Farris, Supreme Court of Ontario, 1964, preliminary hearing

Contexte de cette notice
- Commission to Inquire into the Dealings of the Honourable Mr. Justice Leo A. Landreville with Northern Ontario Natural Gas Limited or any of its Officers, Employees or Representatives, or in the shares of the said Company, and to advise whether, in the Opinion of the Commissioner, anything done by Mr. Justice Landreville in the course of such dealings constituted misbehaviour in his official capa

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Date de modification :: 2024-07-24