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L'un de ces mots : Paul Almond
Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1950-1959
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Dossier (niveau d'acquisition)
Affichage de 251 - 264 sur 264 résultats filtrés
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  1. 251
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    Proceedings Before the International Joint Commission - Amendment of the Commission's St. Lawrence River - Docket No. 70 - Ward and Paul, Washington, D.C

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    821777
    Date :
    1956/01/25
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG89, Numéro d'acquisition : 1983-84/146 GAD, Numéro de boîte : 147, Numéro de dossier : 2999-6-7
    Proceedings Before the International Joint Commission - Amendment of the Commission's St. Lawrence River - Docket No. 70 - Ward and Paul, Washington, DC
  2. 252
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    IRVING OIL CO. LTD. VS. ROVER SHIPPING ; CO. LTD. & GEORGE MURRAY KAIZER WHETHER THE DEPT. OF JUSTICE SHOULD INTERVENE IN THE APPEAL OF THE A/M CASE FROM JUDGMENT OF THE SUPREME COURT OF NEW BRUNSWICK ... [Voir le titre complet] . WHETHER THE ORDER IN COUNCIL WHEREBY THE PLANS & SITE OF THE DEFENDANTS WHARF WERE APPROVED CONSTITUTES A STATUTORY AUTHORITY IN EFFECT FOR THE OBSTRUCTION OF ACCESS TO THE PLAINTIFF'S WHARF. REQUEST FOR CONSIDERATION OF THE DEPARTMENT BY J. PAUL BARRY SOLICITOR FOR THE OIL CO. WHICH IS A LESSEE FROM THE NATIONAL HARBOURS BOARD OF A WATER LIMIT ON THE NORTHERN PORTION OF COURTENAY BAY WITHIN THE LIMITS OF SAINT JOHN HARBOUR. THE OIL CO. & THE SHIPPING CO. WHICH LEASED A WATER WELL IMMEDIATELY SOUTH BOTH CONSTRUCTED A WHARF APPROVED BY ORDER IN COUNCIL UNDER THE NAVIGABLE WATERS PROTECTION ACT. DISPUTE BETWEEN THE COMPANIES OVER ACCESS TO RESPECTIVE WHARVES BY THEIR SHIPS. STATUTE: NAVIGABLE WATERS PROTECTION ACT 1906 & RSC1927, C140, S2(b) & S7 NAVIGABLE WATERS PROTECTION ACT 1906 & RSC1927, C140, S2(b) & S7

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4497203
    Date :
    1955/03/25-1955/03/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13, Numéro de boîte : 35, Numéro de bobine de microfilm : T-17320, Numéro de dossier : HQDOJ-9-172352, Partie de dossier : 1
    IRVING OIL CO. LTD. VS. ROVER SHIPPING ; CO. LTD. & GEORGE MURRAY KAIZER WHETHER THE DEPT. OF JUSTICE SHOULD INTERVENE IN THE APPEAL OF THE A/M CASE FROM 
  3. 253
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    Supt's Residence

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4892598
    Date :
    1955-1956
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10-C-V-41, Numéro d'acquisition : 1997-98/155 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 118/4-2, Partie de dossier : 1
    Supt's Residence
  4. 254
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    Minutes - Goodfish Lake

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4892596
    Date :
    1953-1955
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10-C-V-41, Numéro d'acquisition : 1997-98/155 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 118/3-6-4, Partie de dossier : 1
    Minutes - Goodfish Lake
  5. 255
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    Engineering Services - General

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4892599
    Date :
    1959-1966
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10-C-V-41, Numéro d'acquisition : 1997-98/155 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 118/8-1, Partie de dossier : 1
    Engineering Services - General
  6. 256
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    Membership

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4892592
    Date :
    1953-1954
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10-C-V-41, Numéro d'acquisition : 1997-98/155 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 118/3-3-3, Partie de dossier : 2
    Membership
  7. 257
    Aucun objet numérique

    [Correspondence]

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4892600
    Date :
    1949-1950
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10-C-V-41, Numéro d'acquisition : 1997-98/155 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 118/3-3, Partie de dossier : 1
    [Correspondence]
  8. 258
    Aucun objet numérique

    Membership

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4892595
    Date :
    1953-1956
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10-C-V-41, Numéro d'acquisition : 1997-98/155 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 779/3-3-6, Partie de dossier : 1
    Membership
  9. 259
    Aucun objet numérique

    Agreements

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4892597
    Date :
    1937-1955
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10-C-V-41, Numéro d'acquisition : 1997-98/155 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 118/3-12, Partie de dossier : 1
    Agreements
  10. 260
    Aucun objet numérique

    Telephone Lines - Departmental

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4892603
    Date :
    1953-1956
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10-C-V-41, Numéro d'acquisition : 1997-98/155 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 118/8-12, Partie de dossier : 1
    Telephone Lines - Departmental
  11. 261
    Aucun objet numérique

    Membership - Saddle Lake

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4892594
    Date :
    1953-1955
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10-C-V-41, Numéro d'acquisition : 1997-98/155 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 118/3-3-4, Partie de dossier : 1
    Membership - Saddle Lake
  12. 262
    Aucun objet numérique

    Buildings & Engineering Services - Dams, Drainage & Flooding

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4892602
    Date :
    [1950]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10-C-V-41, Numéro d'acquisition : 1997-98/155 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 8-1
    Buildings & Engineering Services - Dams, Drainage & Flooding
  13. 263
    Aucun objet numérique

    Buildings & Engineering Services - Residences

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4892601
    Date :
    1949-1950
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10-C-V-41, Numéro d'acquisition : 1997-98/155 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 118/8-1, Partie de dossier : 1
    Buildings & Engineering Services - Residences
  14. 264
    Aucun objet numérique

    Membership - Saddle Lake

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4892593
    Date :
    1954-1956
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10-C-V-41, Numéro d'acquisition : 1997-98/155 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 118/3-3-3, Partie de dossier : 4
    Membership - Saddle Lake
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