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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1950-1959
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Dossier
Consultables en ligne : Non
Vedette-matière : France

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Archives (13)

Date :

1950-1959 (13)

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    Annual returns, financial statements, by-laws and redemptions

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    698825
    Date :
    1959/02-1960/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG95-1, Numéro de volume : 1964, Numéro de dossier : 306-1
    Annual returns, financial statements, by-laws and redemptions. Tele-France-Canada Ltee
  2. 2
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    Honours and Awards - National Defence Honour Rolls - Mabel Louisa France

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1603983
    Date :
    1951
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG6-A-1, Numéro de volume : 200
    Honours and Awards - National Defence Honour Rolls - Mabel Louisa France. France Mabel Louisa
  3. 3
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    PASSPORTS FOR FRANCE - REGULATIONS

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1834461
    Date :
    1926-1954
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25, Numéro de volume : 1883, Numéro de dossier : 1939-10-E
    PASSPORTS FOR FRANCE - REGULATIONS. PASSPORTS-FRANCE-REGULATIONS FRANCE-PASSPORTS-REGULATIONS
  4. 4
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    Annual returns, financial statements, by-laws and redemptions

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    701021
    Date :
    1950/09-1961/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG95-1, Numéro de volume : 2080, Numéro de dossier : 306-1
    Annual returns, financial statements, by-laws and redemptions. Cine-France Theatres Limitee
  5. 5
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    Annual returns, financial statements, by-laws and redemptions

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    690498
    Date :
    1954/05-1960/11
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG95-1, Numéro de volume : 1455, Numéro de dossier : 306-1
    Annual returns, financial statements, by-laws and redemptions. France Europe Films Limited
  6. 6
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    ARREST IN FRANCE OF B. BERCOVITCH

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1832435
    Date :
    1933-1952
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25, Numéro de volume : 1677, Numéro de dossier : 1933-859
    ARREST IN FRANCE OF B. BERCOVITCH. FRANCE-ARREST-BERCOVITCH B BERCOVITCH B-ARREST-FRANCE
  7. 7
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    Dominion Corset Company Limited

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    681362
    Date :
    1952/04-1957/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG95-1, Numéro de volume : 748
    Dominion Corset Company Limited. Lily of France
  8. 8
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    Application

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    673456
    Date :
    1958-1969
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG95, Numéro de volume : 71, Numéro de dossier : 301-1
    Application. France Motors Ltd
  9. 9
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    Charter

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    673457
    Date :
    1958-1969
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG95, Numéro de volume : 71, Numéro de dossier : 302-1
    Charter. France Motors Ltd
  10. 10
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    Application

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    701019
    Date :
    1949/12-1950/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG95-1, Numéro de volume : 2080, Numéro de dossier : 301-1
    Application. Cine-France Theatres Limitee
  11. 11
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    Application

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    698823
    Date :
    1957/04-1957/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG95-1, Numéro de volume : 1964, Numéro de dossier : 301-1
    Application. Tele-France-Canada Ltee
  12. 12
    Aucun objet numérique

    Charter

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    701020
    Date :
    1950/01-1950/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG95-1, Numéro de volume : 2080, Numéro de dossier : 302-1
    Charter. Cine-France Theatres Limitee
  13. 13
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    Charter

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    698824
    Date :
    1957/04
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG95-1, Numéro de volume : 1964, Numéro de dossier : 302-1
    Charter. Tele-France-Canada Ltee
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