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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1959
No d'instrument de recherche : 19-122
Affichage de 301 - 303 sur 303 résultats filtrés
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  1. 301
    Aucun objet numérique

    Conditional grants - Land Reclamation

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5576684
    Date :
    1949/05/09- 1959/06/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200, RG19, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 5.4
    Conditional grants - Land Reclamation. This file level description was generated from an unverified finding aid
  2. 302
    Aucun objet numérique

    Federal-Provincial - Relations - Fiscal Arrangements - 1957 Tax Sharing Agreements - Succession Duty and Estate Tax

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1766165
    Date :
    1957-1966
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19-F-2, Numéro de volume : 5516, Numéro de dossier : 5684-08, Partie de dossier : 1
    Federal-Provincial - Relations - Fiscal Arrangements - 1957 Tax Sharing Agreements - Succession Duty and Estate Tax
  3. 303
    Aucun objet numérique

    Federal Provincial Tax-Sharing Arrangements Act, 1957 - Newfoundland

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5576712
    Date :
    1956/02/27- 1960/03/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200, RG19, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : 12.13
    Federal Provincial Tax-Sharing Arrangements Act, 1957 - Newfoundland. This file level description was generated from an unverified finding aid
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