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Source :
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1957-1961
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG41-A-IV-2-c, Numéro de volume : 392, Numéro de dossier : 20-21, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1944/02/04-1963/05/29
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-b, Numéro de volume : 3273, Numéro de dossier : 6503-40, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- [1953-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG2-B-2, Numéro d'acquisition : 1990-91/154, Numéro de boîte : 79, Numéro de dossier : S-25-1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1952/02/01-1963/06/06
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-b, Numéro de volume : 8056, Numéro de dossier : 2727-W-1-40, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1952-1963
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-E-1-c, Numéro de volume : 17607, Numéro de dossier : 004-100-85/625
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1952/03/18-1960/09/22
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-b, Numéro de volume : 6873, Numéro de dossier : 4606-C-38-40, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1949-1963
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76-I-B, Numéro de volume : 907, Numéro de dossier : 569-36-625
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1948/12/06-1960/08/23
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-b, Numéro de volume : 4029, Numéro de dossier : 10380-40, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1954-1962]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-D-1-c, Numéro de volume : 33887, Numéro de dossier : 1950-4-146/32, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1952/10/02-1959/12/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-b, Numéro de volume : 8184, Numéro de dossier : 7106-40, Partie de dossier : [2.1=1952/10/02-1957/10/02];[2.2=1957/10/16-1959/12/30]
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1945-1974
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG29, Numéro de volume : 1897, Numéro de dossier : R170/621, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1950/02/16-1959/05/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-b, Numéro de volume : 8151, Numéro de dossier : 5495-P-40, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1949-1962
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG29, Numéro de volume : 1858, Numéro de dossier : R136/621
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1941/10/06-1963/04/17
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-b, Numéro de volume : 2918, Numéro de dossier : 2612-40, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1959/11/20-1963/10/08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25, Numéro de volume : 5323, Numéro de dossier : 9537-B-40, Partie de dossier : 10=1959/11/20-1963/10/08;8=1961/01/03-1961/03/29;9=1961/04/05-1963/01/30
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1955/08/05-1959/09/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-b, Numéro de volume : 7170, Numéro de dossier : 9370-X-40, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1948/05/03-1960/04/22
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-b, Numéro de volume : 3993, Numéro de dossier : 10008-40, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- [1953-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG2-B-2, Numéro d'acquisition : 1990-91/154, Numéro de boîte : 49, Numéro de dossier : I-20-36
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1949-1962
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG29, Numéro de volume : 1858, Numéro de dossier : R136/621
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1954/08/20-1956/09/24
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-B-1, Numéro de volume : 20826, Numéro de dossier : CSC 7:13:0, Partie de dossier : 3=1954/08/20-1956/09/24;4=1956/09/21-1961/02/20;5=1961/01/31-1964/01/05
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1957/10/02-1959/11/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-b, Numéro de volume : 7202, Numéro de dossier : 9537-B-40, Partie de dossier : [1.1=1957/10/02-1959/06/15];[1.2=1959/06/15];[1.3=1959/06/15-1959/06/30];[2.1=1959/07/01-1959/07/27];[2.2=1959/07/28-1959/08/31];[3.1=1959/08/14-1959/11/04]
-
Aucun objet numérique
GATT - Accession or Association - Waivers - re negotiations of schedules - Article XXVIII:4 - Sweden
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels- Date :
- 1958/08/15-1962/06/29
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-b, Numéro de volume : 7985, Numéro de dossier : 14053-S-11-40, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1954-1962]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-D-1-c, Numéro de volume : 33887, Numéro de dossier : 1950-4-146/32, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1945/09/11-1963/09/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-b, Numéro de volume : 6234, Numéro de dossier : 8185-40, Partie de dossier : [1.1=1945/09/11-1954/11/17];[1.2=1955/06/21-1963/09/30]
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1957/07/24-1963/03/27
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-b, Numéro de volume : 7202, Numéro de dossier : 9537-40, Partie de dossier : [2.1=1957/07/24-1959/11/09];[2.2=1959/11/24-1963/03/27]
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