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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1958
Niveau hiérarchique : Série
Affichage de 1 - 5 sur 5 résultats filtrés
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  1. 1
    Aucun objet numérique

    Documents d'exploitation de la Section de la réglementation [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    202746
    Date :
    1914-2005
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-47-7-F, RG13-A-9, RG13-A-8
    Documents d'exploitation de la Section de la réglementation [document textuel]. Droits d'auteur détenus par la Couronne. volumes 2701-2890, 2924-2926, 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Direction du contentieux [document textuel (quelque microforme)]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    202669
    Date :
    1867-2000
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-52-0-F, RG13-C-1, RG13-B-1
    Direction du contentieux [document textuel (quelque microforme)]. Droits d'auteur détenus par la Couronne. Nous prévoyons de nouveaux versements
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Operational records of the Legislation Section [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    187005
    Date :
    1914-2005
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-47-7-E, RG13-A-9, RG13-A-8
    Operational records of the Legislation Section [textual record]. Series consists of operational and subject files created and/or maintained by the 
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    Aucun objet numérique

    Legal Branch [textual record (some microform)]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    187007
    Date :
    1867-2000
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-52-0-E, RG13-C-1, RG13-B-1
    Legal Branch [textual record (some microform)]. Series consists of records created and/or maintained by the Legal Branch of the Department of Justice
  5. 5
    Aucun objet numérique

    War Crimes Section [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    **
    Documents textuels, Documents photographiques, Images en mouvement, Documents sonores
    No d'identification :
    4111925
    Date :
    1939-2010
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-119-6-E, RG13
    War Crimes Section [textual record]. Finding aid is a "from to" list of documents' numbers for volumes 3724-4110. This finding aid should be used in 
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