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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1952
No d'instrument de recherche : MSS2017
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    Notes d'introduction écrites par Claire L'Heureux-Dubé

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5060997
    Date :
    1950-1970
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 24
    Notes d'introduction écrites par Claire L'Heureux-Dubé
  2. 2
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    Passeports et certificats

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5062213
    Date :
    1947-1993
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 426
    Passeports et certificats
  3. 3
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    Honoraire, dépenses et revenus - Claire L'Heureux-Dubé avocate

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5062073
    Date :
    1952-1970
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 86
    Honoraire, dépenses et revenus - Claire L'Heureux-Dubé avocate
  4. 4
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    [Case no. 606]: Her Majesty the Queen v. Irme Finta - 23023

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5059069
    Date :
    1951, 1992-1994
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 80
    [Case no. 606]: Her Majesty the Queen v. Irme Finta - 23023. This file consists of case no. 606: Her Majesty the Queen v. Irme Finta - 23023; Appeal heard: 
  5. 5
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    Fonds Claire L'Heureux-Dubé [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Documents photographiques, Objets (incluant les médailles et épinglettes), Images en mouvement
    No d'identification :
    106968
    Date :
    1941-2014
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8067-0-0-F, MG31-E110
    Fonds Claire L'Heureux-Dubé [supports multiples]. Association du Barreau du Québec, [entre 1900 et 1979] Association du Barreau du Canada, [entre 1900 et 
  6. 6
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    Revenus - Liste des causes réglées et notes

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5062091
    Date :
    1952-1954
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 86
    Revenus - Liste des causes réglées et notes
  7. 7
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    Impôts

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5062146
    Date :
    1947-1994
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 432
    Impôts
  8. 8
    Aucun objet numérique

    Succession Napoléon L'Heureux

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5062232
    Date :
    1942-1956
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 427
    Succession Napoléon L'Heureux
  9. 9
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    Textes de conférences

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5061098
    Date :
    1950-1965
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 27
    Textes de conférences
  10. 10
    Aucun objet numérique

    Dépenses

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5062099
    Date :
    1949-1954
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 193
    Dépenses
  11. 11
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    The child and the courts - A seminar sponsored by the programme on family law and social welfare, University of Toronto - Preliminary edition

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5061899
    Date :
    novembre 19-20, 19--?
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 37
    The child and the courts - A seminar sponsored by the programme on family law and social welfare, University of Toronto - Preliminary edition
  12. 12
    Aucun objet numérique

    The child and the courts - A seminar sponsored by the programme on family law and social welfare, University of Toronto

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5061900
    Date :
    novembre 19-20, 19--?
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 37
    The child and the courts - A seminar sponsored by the programme on family law and social welfare, University of Toronto
  13. 13
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    Claire L'Heureux-Dubé fonds [multiple media]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Documents photographiques, Objets (incluant les médailles et épinglettes), Images en mouvement
    No d'identification :
    203865
    Date :
    1941-2014
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8067-0-0-E, MG31-E110
    Claire L'Heureux-Dubé fonds [multiple media]. Donated to the National Archives of Canada by the Honourable Claire L'Heureux-Dubé in 1994, 1995, 1996, 1999, 
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