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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1950
No d'instrument de recherche : 19-122
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    FISCAL ARRANGEMENTS - GENERAL SERIES - BURNS STUDY OF TAX RENTAL AGREEMENTS - BACKGROUND PAPERS

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3701834
    Date :
    1936-1964
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19-F-2-c-i, Numéro de volume : 6391, Numéro de dossier : FPR 5665-003-003, Partie de dossier : 1
    FISCAL ARRANGEMENTS - GENERAL SERIES - BURNS STUDY OF TAX RENTAL AGREEMENTS - BACKGROUND PAPERS
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    FEDERAL PROVINCIAL RELATIONS - FEDERAL PROVINCIAL FISCAL ARRANGEMENTS - ARRANGEMENT 1947 (TAX RENTAL AGREEMENT) - CORRESPONDENCE AND PROPOSALS - BRITISH COLUMBIA

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1767671
    Date :
    1947
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19-F-2, Numéro de volume : 3897, Numéro de dossier : 5600-03(47)-3/334, Partie de dossier : 2
    FEDERAL PROVINCIAL RELATIONS - FEDERAL PROVINCIAL FISCAL ARRANGEMENTS - ARRANGEMENT 1947 (TAX RENTAL AGREEMENT) - CORRESPONDENCE AND PROPOSALS - BRITISH 
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    FEDERAL-PROVINCIAL RELATIONS - MUNICIPAL IMPROVEMENTS ASSISTANCE ACT - NEW BRUNSWICK - ST. JOHN LOAN OF $112,513.80 - ADDITION TO HOSPITAL

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1770833
    Date :
    1938-1960
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19-F-2, Numéro de volume : 4776, Numéro de dossier : 5760/312-4, Partie de dossier : 1
    FEDERAL-PROVINCIAL RELATIONS - MUNICIPAL IMPROVEMENTS ASSISTANCE ACT - NEW BRUNSWICK - ST. JOHN LOAN OF $112513.80 - ADDITION TO HOSPITAL
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    FEDERAL PROVINCIAL RELATIONS - GRANTS IN LIEU OF PROPERTY TAXES - GOVERNMENT DEPARTMENTS AND CROWN AGENCIES - GENERALLY

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1767791
    Date :
    1950-1964
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19-F-2, Numéro de volume : 3917, Numéro de dossier : 5825-05-1, Partie de dossier : 1
    FEDERAL PROVINCIAL RELATIONS - GRANTS IN LIEU OF PROPERTY TAXES - GOVERNMENT DEPARTMENTS AND CROWN AGENCIES - GENERALLY
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    Conditional grants - Land Reclamation

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5576684
    Date :
    1949/05/09- 1959/06/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200, RG19, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 5.4
    Conditional grants - Land Reclamation. This file level description was generated from an unverified finding aid
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