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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1950
Consultables en ligne : Non
Source : Privé
Genre de documents : Documents textuels
No d'instrument de recherche : MSS2017

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Trouvé dans :

Archives (39)

Date :

1950-1959 (39)

Genre de documents :

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  1. 26
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    Impôts

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5062146
    Date :
    1947-1994
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 432
    Impôts
  2. 27
    Aucun objet numérique

    Université Laval - Droit des corporations

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5058320
    Date :
    1949-1951
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 39
    Université Laval - Droit des corporations
  3. 28
    Aucun objet numérique

    Succession Napoléon L'Heureux

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5062232
    Date :
    1942-1956
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 427
    Succession Napoléon L'Heureux
  4. 29
    Aucun objet numérique

    Université Laval - Droit civil, 3e année

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5058324
    Date :
    1949-1951
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 39
    Université Laval - Droit civil, 3e année
  5. 30
    Aucun objet numérique

    Université Laval - Droit civil, 3e année

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5058323
    Date :
    1949-1951
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 39
    Université Laval - Droit civil, 3e année
  6. 31
    Aucun objet numérique

    Université Laval - Droit international

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5058325
    Date :
    1949-1951
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 39
    Université Laval - Droit international
  7. 32
    Aucun objet numérique

    Université Laval - Droit commercial

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5058321
    Date :
    1949-1951
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 39
    Université Laval - Droit commercial
  8. 33
    Aucun objet numérique

    Université Laval - Procédure civile

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5058322
    Date :
    1949-1951
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 39
    Université Laval - Procédure civile
  9. 34
    Aucun objet numérique

    Textes de conférences

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5061098
    Date :
    1950-1965
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 27
    Textes de conférences
  10. 35
    Aucun objet numérique

    Correspondance personnelle

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5062188
    Date :
    [1950]
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 424
    Correspondance personnelle
  11. 36
    Aucun objet numérique

    Dépenses

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5062099
    Date :
    1949-1954
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 193
    Dépenses
  12. 37
    Aucun objet numérique

    The child and the courts - A seminar sponsored by the programme on family law and social welfare, University of Toronto - Preliminary edition

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5061899
    Date :
    novembre 19-20, 19--?
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 37
    The child and the courts - A seminar sponsored by the programme on family law and social welfare, University of Toronto - Preliminary edition
  13. 38
    Aucun objet numérique

    The child and the courts - A seminar sponsored by the programme on family law and social welfare, University of Toronto

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5061900
    Date :
    novembre 19-20, 19--?
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 37
    The child and the courts - A seminar sponsored by the programme on family law and social welfare, University of Toronto
  14. 39
    Aucun objet numérique

    Claire L'Heureux-Dubé fonds [multiple media]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Documents photographiques, Objets (incluant les médailles et épinglettes), Images en mouvement
    No d'identification :
    203865
    Date :
    1941-2014
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8067-0-0-E, MG31-E110
    Claire L'Heureux-Dubé fonds [multiple media]. Donated to the National Archives of Canada by the Honourable Claire L'Heureux-Dubé in 1994, 1995, 1996, 1999, 
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