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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1940-1949
Fait partie du no MIKAN : 193697

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    Aucun objet numérique

    Mandats autorisant l'utilisation du grand sceau [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    193712
    Date :
    1901-1955
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1002-136-8-F, RG68
    Mandats autorisant l'utilisation du grand sceau [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire. Droits d'auteur détenus par la Couronne
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Mandats représentatives [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    193718
    Date :
    1867-1953
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1002-141-1-F, RG68
    Mandats représentatives [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire. Pour les copies sur microfilm, voir les bobines C-3950, C-4019, 
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