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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1940-1949
Niveau hiérarchique : Pièce (reliée)
Consultables en ligne : Non
Affichage de 1 - 4 sur 4 résultats filtrés
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  1. 1
    Aucun objet numérique

    [Patent no. 23817, sale no. 533]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5421346
    Date :
    11 March 1946
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10993
    [Patent no. 23817, sale no. 533]. Kehoe (Ont.) Title assigned by Library and Archives Canada. Patent granting Sydney C. Collins North Half of North East 1/4 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    [Patent no. 24101, sale no. 536]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5421577
    Date :
    14 January 1948
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10995
    [Patent no. 24101, sale no. 536]. Kehoe (Ont.) Title assigned by Library and Archives Canada. Patent granting Charles Jacob Branstrator Fractional North 
  3. 3
    Aucun objet numérique

    [Patent no. 23796, sale no. 534]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5421329
    Date :
    24 January 1946
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10993
    [Patent no. 23796, sale no. 534]. Kehoe (Ont.) Title assigned by Library and Archives Canada. Patent granting Clifford M. Trotter Fractional South West 1/4 
  4. 4
    Aucun objet numérique

    [Patent no. 23423, sale no. 531]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5421007
    Date :
    17 December 1943 (20 October 1943)
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10992
    [Patent no. 23423, sale no. 531]. Laird (Ont.) Title assigned by Library and Archives Canada. Patent granting George Mclennon North East 1/4 of section A in 
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