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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1940-1949
Niveau hiérarchique : Dossier
Consultables en ligne : Non
Source : Gouvernement
Vedette-matière : Great Britain France

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Archives (2)

Date :

1940-1949 (2)

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    FRANCO-BRITISH CONVENTION RE BRITISH TERRITORIAL RIGHTS IN MOROCCO

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1833794
    Date :
    1937-1941
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25, Numéro de volume : 1835, Numéro de dossier : 1937-330
    FRANCO-BRITISH CONVENTION RE BRITISH TERRITORIAL RIGHTS IN MOROCCO. TERRITORIAL RIGHTS-FRANCE-MOROCCO MOROCCO-TERRITORIAL RIGHTS-FRANCE FRANCE-TERRITORIAL 
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    Aucun objet numérique

    DISPUTE BETWEEN FRANCE AND GREAT BRITAIN AS TO NATIONALITY DECREES ISSUED IN TUNIS AND MOROCCO 8 NOVEMBER 1921, AND THEIR APPLICATION TO BRITISH SUBJECT - REQUEST FOR ADVISORY OPINION TO COURT OF INTE ... [Voir le titre complet] RNATIONAL JUSTICE

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1828827
    Date :
    1922-1924 1947
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-a, Numéro de volume : 1330, Numéro de dossier : 1922-1314
    DISPUTE BETWEEN FRANCE AND GREAT BRITAIN AS TO NATIONALITY DECREES ISSUED IN TUNIS AND MOROCCO 8 NOVEMBER 1921, AND THEIR APPLICATION TO BRITISH SUBJECT 
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