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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1940-1949
Niveau hiérarchique : Sous-série
Consultables en ligne : Non

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Archives (8)

Date :

1940-1949 (8)

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    Comité spécial sur les dépenses de guerre [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163899
    Date :
    [1941-1944]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1021-40-5-F, RG14-D-4
    Comité spécial sur les dépenses de guerre [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire, svp consultez les acquisitions reliées
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Comité spécial chargé d'étudier un plan national d'assurances sociales [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163885
    Date :
    1943
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1021-37-5-F, RG14-D-4-11
    Comité spécial chargé d'étudier un plan national d'assurances sociales [document textuel]. La sous-série comprend des mémoires présentés au Comité spécial 
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Comité spécial chargé d'étudier et réviser les Règlements concernant la défense du Canada [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163653
    Date :
    1939-1945
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1021-38-7-F, RG14-D-4-12
    Comité spécial chargé d'étudier et réviser les Règlements concernant la défense du Canada [document textuel]. La sous-série comprend des procès-verbaux des 
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Comité spécial sur la radiodiffusion [document textuel (microforme)] [1932-1959]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163879
    Date :
    Microfilmé [196-?]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1021-36-3-F, RG14-D-4-10
    Comité spécial sur la radiodiffusion [document textuel (microforme)] [1932-1959]. La sous-série comprend des procès-verbaux et des témoignages du Comité 
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Special Committee on War Expenditures [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    158360
    Date :
    [1941-1944]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1021-40-5-E, RG14-D-4
    Special Committee on War Expenditures [textual record]. This is a preliminary record, please consult the linked accessions
  6. 6
    Aucun objet numérique

    Select Committee to Examine and Report Upon a National Plan of Social Insurance [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    158358
    Date :
    1943
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1021-37-5-E, RG14-D-4-11
    Select Committee to Examine and Report Upon a National Plan of Social Insurance [textual record]. Sub-series consists of briefs presented to the Select 
  7. 7
    Aucun objet numérique

    Special Committee on Broadcasting [textual record (microform)] [1932-1959]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    158357
    Date :
    Microfilmed [196-?]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1021-36-3-E, RG14-D-4-10
    Special Committee on Broadcasting [textual record (microform)] [1932-1959]. Sub-series consists of minutes of proceedings and evidence of the Special 
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    Aucun objet numérique

    Special Committee on the Defence of Canada Regulations [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    134002
    Date :
    1939-1945
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1021-38-7-E, RG14-D-4-12
    Special Committee on the Defence of Canada Regulations [textual record]. Sub-series consists of minutes of evidence, submissions, petitions, 
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