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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1940-1949
Niveau hiérarchique : Fonds
Source : Gouvernement
Affichage de 1 - 5 sur 5 résultats filtrés
 :
  1. 2
    1 objet(s) numérique(s)
    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents photographiques, Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Art, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    95
    Date :
    1825-ca. 1990s
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R231-0-0-E, RG30
    Canadian National Railway Company fonds [multiple media]. Canadian Northern Railway Company Canadian Government Railways. Fonds consists of a vast amount of 
  2. 3
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    832
    Date :
    1938-1989
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1230-0-3-F, RG157
    ... Commissaire (Loi sur les juges, LR, ch J-1, article 73 - amendements de 1977), ainsi que sur le titre utilisé par le Bureau lui-même dans sa correspondance
  3. 4
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Supports multiples
    No d'identification :
    440
    Date :
    1796-2010
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-0-3-F, RG13
    ... Web des AN). Nous prévoyons de nouveaux versements. Titre basé sur la loi de 1868 créant le ministère: Loi sur le ministère de la Justice, LR, ch J-2
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