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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1940-1949
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Dossier
Consultables en ligne : Non
Vedette-matière : EXCISE

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Archives (3)

Date :

1940-1949 (3)

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    Taxation - Excise King, William Lyon Mackenzie

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    444482
    Date :
    1945
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG26-J4, Numéro de volume : 334, Numéro de bobine de microfilm : H-1522
    Taxation - Excise King, William Lyon Mackenzie. Taxation - Excise. This entry is taken from the WLM King Memoranda and Notes Series finding aid
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    TAXATION IN UNITED STATES - UNITED STATES REVENUE ACT

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1836067
    Date :
    1930-1940
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25, Numéro de volume : 1564, Numéro de dossier : 1930-246, Partie de dossier : 1-3
    TAXATION IN UNITED STATES - UNITED STATES REVENUE ACT. TAXATION-UNITED STATES-LUMBER UNITED STATES-TAXATION-LUMBER UNITED STATES-EXCISE 
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    CUSTOMS AND EXCISE ACT - APPLICATION OF EXTRADITION TREATY WITH UNITED STATES TO OFFENCES AGAINST FOREIGN EXCHANGE CONTROL ORDER - EXTERNAL AFFAIRS

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1372071
    Date :
    1942
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-A-4, Numéro de volume : 2084, Numéro de dossier : 144188
    CUSTOMS AND EXCISE ACT - APPLICATION OF EXTRADITION TREATY WITH UNITED STATES TO OFFENCES AGAINST FOREIGN EXCHANGE CONTROL ORDER - EXTERNAL AFFAIRS
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