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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1948
Niveau hiérarchique : Pièce (reliée)
Consultables en ligne : Non
Source : Gouvernement

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Archives (1)

Date :

1940-1949 (1)

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    [Patent number 24171, sale numbers 17 and 19]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5421641
    Date :
    13 September 1948 (4 March 1926)
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10995
    ... Oliva Bussieres and the Director, the Veterans' Land Act. northwest 1/4 and Frl southwest 1/4 of Section 7 township 58, range 10 W4M from plan CLSR T2190 in 
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