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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1948
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Pièce (reliée)
Source : Gouvernement

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Trouvé dans :

Archives (2)

Date :

1940-1949 (2)

Genre de documents :

Niveau hiérarchique :

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    Aucun objet numérique

    [Patent number 24218, sale numbers 145 and 149]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5421682
    Date :
    29 November 1948 (11 December 1945 and 22 September 1948)
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10995
    [Patent number 24218, sale numbers 145 and 149]. Title assigned by Library and Archives Canada. Patent granting Ernest W. Sauer and Director, the Veterans' 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    [Patent no. 24217, sale no. 148]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5421681
    Date :
    29 November 1948 (28 October 1947)
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10995
    [Patent no. 24217, sale no. 148]. Title assigned by Library and Archives Canada. Patent granting Director, the Veterans' Land Act E 1/2, section 31 township 
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